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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006258_20240125
25 janvier 2024
Fiquet, chirurgien viscéral, a estimé dans son avis du 13 avril 2017 que le décès de M.
1ère Chambre
DTA_2200836_20240425
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions du rapport d'expertise du 17 février 2021, que les deux interventions chirurgicales successives menées dans la nuit du 13 au 14 janvier 2018 ont
7ème Chambre
DTA_1908947_20230531
31 mai 2023
Mme A, née en 1949, a subi une intervention chirurgicale le 4 octobre 2013 à l'hôpital Beaujon, établissement relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP).
DTA_2001452_20221117
17 novembre 2022
au décès de leur proche.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2105902_20221125
25 novembre 2022
Des examens ont révélés la présence d'une tumeur située au niveau du nerf optique qui a nécessité une intervention chirurgicale le 30 octobre 2009.
6e Section - 3e Chambre
DTA_1902978_20240201
1 février 2024
Elle soutient que : - au regard du rapport d'expertise du Dr D, la complication de névrome post-chirurgical dont elle a été victime à l'issue de l'intervention du 15 mars 2012 remplit la double condition
7ème chambre
DTA_2208253_20240315
15 mars 2024
Le 20 septembre 2017, elle a bénéficié d'une intervention consistant en une exploration et fenestration dudit kyste hépatique.
5e chambre
DTA_2201041_20250930
30 septembre 2025
D’abord, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise susmentionné, qu’en l’absence de l’intervention chirurgicale du 27 janvier 2020 ayant permis l’exérèse de la formation kystique
DTA_2414342_20250613
13 juin 2025
de switch artériel pratiquée sur un patient en néonatal et entraînant le décès ou une invalidité grave pour le patient dans les trois ans suivant la réalisation de l'intervention. 15.
8ème chambre
DTA_2505116_20260429
29 avril 2026
Il a bénéficié, le 19 avril 2021, d’une intervention chirurgicale consistant en une réduction de la fracture et une ostéosynthèse par la mise en place d’une plaque de compression verrouillable de onze
6e Section - 2e Chambre
DTA_2114640_20230328
28 mars 2023
B, alors âgé de 37 ans, a été hospitalisé à l'hôpital Lariboisière rattaché à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) afin de subir, le 7 juillet 2011, une intervention chirurgicale selon la
3ème chambre
DTA_2100509_20231128
28 novembre 2023
F a subi, le 20 mai 2016, une intervention chirurgicale consistant en l'ablation de l'ensemble du ménisque externe du genou droit.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2013175_20220729
29 juillet 2022
Elle a subi plusieurs interventions chirurgicales qui ont abouti à une résection large de l'intestin et la pose d'une iléostomie.
DTA_2327402_20260423
23 avril 2026
B... a été diagnostiqué en 2019, qui n’avait pas pu faire l’objet d’une intervention chirurgicale, était à très court terme léthale puisque son taux de survie à trente-deux mois était nul.
4ème Chambre
DTA_2200590_20241107
7 novembre 2024
Le 17 mai 2018, Mme H a bénéficié d'une nouvelle intervention chirurgicale avec hospitalisation du 16 au 18 mai 2018 puis une autre intervention avec hospitalisation du 3 octobre 2018 au 5 octobre 2018
4ème chambre
DTA_2303822_20260401
1 avril 2026
Le jour même au réveil de l’intervention, M. A... a présenté une cécité complète bilatérale en lien avec l’intervention chirurgicale.
DTA_2007647_20230403
3 avril 2023
Elle a fait l'objet de deux interventions chirurgicales pour une hernie discale en L4/L5 en juillet et septembre 2009.
5ème Chambre
DTA_2105951_20240723
23 juillet 2024
Il a subi une intervention au centre hospitalier universitaire de Nice, le 29 janvier 2018, pour la pose d'une prothèse totale de la hanche.
DTA_2302280_20250617
17 juin 2025
Une plaie du canal thoracique non détectée durant l'intervention a entraîné un écoulement de lymphe prolongé, contrôlée après quatre interventions chirurgicales et une longue hospitalisation.
DTA_2200221_20231130
30 novembre 2023
Mme E, alors âgée de 59 ans, a été admise au centre hospitalier universitaire de Martinique, le 21 février 2018, pour subir une intervention chirurgicale d'ablation de fibrillation auriculaire par voie
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