Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301668_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D n'est titulaire d'aucun diplôme de spécialisation en gériatrie ; ses très faibles notes aux épreuves de vérification des connaissances dans la spécialité gériatrie ont démontré qu'il n'avait pas le niveau
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600003_20260211
11 février 2026
11 février 2026
au diplôme d’études spécialisées.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321351_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la spécialité " chirurgie viscérale et digestive " ;
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2324740_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d’autorisation d’exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2507421_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
correspondant à la demande d'autorisation, chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, ou de sage-femme ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103460_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C a droit aux intérêts au taux légal correspondant à l'indemnité de 4 000 euros à compter du 15 mars 2021, date de sa demande indemnitaire préalable. 18.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400366_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La commission nationale d’autorisation d’exercice ayant émis un avis défavorable à la demande d’autorisation d’exercice dans cette spécialité, celle-ci a été rejetée par une décision du 12 juillet 2023
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404414_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2100626_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu : - l'ordonnance n°1908243 du 13 décembre 2019, par laquelle le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202716_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle a formé une demande d'autorisation d'exercice de la médecine en France dans la spécialité anesthésie - réanimation sur le fondement de la procédure prévue par le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102928_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 4 juin, 1er et 19 juillet 2021, Mme B demande au tribunal que le centre de gestion de la fonction publique territoriale
Source officielle1ère chambre
DTA_2401468_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... demande l’annulation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301637_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, qui indique avoir pour projet de continuer à exercer en médecine oncologique, mais ne pas avoir eu la possibilité de demander une autorisation d'exercer la médecine dans cette spécialité, raison pour
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302711_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A ce titre, s'il a validé ses deux premières années d'études médicales spécialisées, il n'a pas finalisé son cursus de spécialisation lui permettant d'obtenir son diplôme au Bénin.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503435_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du centre hospitalier du Quesnoy de lui accorder des autorisations spéciales d'absence au titre des heures de délégation pour la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2424923_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
correspondant à la demande d'autorisation, chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, ou de sage-femme. / Ces personnes doivent avoir satisfait à
Source officielle2ème chambre
DTA_2201103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision du 30 juin 2020, le ministre des solidarités et de la santé a rejeté cette demande. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515003_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010066_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
une requête enregistrée le 21 décembre 2020, régularisée le 5 février 2021 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la SARL Number Three représentée par la SELARL Lexavoué, agissant par Me Boulan, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102105_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le nombre de spécialités pouvant être pris en compte pour le calcul de l'indemnité est limité à deux. / La liste des spécialités ouvrant droit à cette indemnité, les niveaux de spécialisation et les taux
Source officiellePage 8 sur 4031