à l'échelle d'une séquence urbaine caractéristique. / La composition des volumes bâtis favorise le rythme des façades à l'échelle de la rue et favorise les transparences visuelles sur les cœurs d'îlots

F, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Manenti, représentant La SCI Syrah et M. et Mme E, celles de Me Tagnon, pour M. et Mme D, et celles de Me Marquet

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ". 41.

comme celles en litige.

visuel.

Par une décision du 20 octobre 2021, l'administration fiscale a rejeté leur demande.

En premier lieu, si les requérants soutiennent que plusieurs rubriques du formulaire CERFA de demande de permis de construire auraient été renseignées de manière erronée, ce qui aurait induit en erreur

S'agissant de la procédure d'instruction des demandes : 4. En premier lieu, aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement : " I.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement, relatif aux installations soumises à enregistrement : " Le préfet peut décider que la demande d'enregistrement sera instruite

Sur la recevabilité de la requête : En premier lieu les statuts de l’association requérante prévoient que celle-ci a pour objet, en son article 2 : « La réflexion, l'action et l'écoute des Marsacois

expressément rejetée par celle-ci par un courrier du 20 novembre 2020.

les demandes et les réclamations, y compris les recours gracieux ou hiérarchiques, adressées aux autorités administratives. / (…) ».

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 mars 2026, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Le projet a été soumis à une enquête publique du 25 avril 2022 au 25 mai 2022, puis a été approuvé par une délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2022.

jugés utiles pour justifier sa demande.

au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Chevresis-Monceau, représentée par la SCP J-F Leprêtre, demande au juge des référés, à titre principal, de rejeter la requête des époux D,

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la légalité de l'autorisation de défrichement en litige : En ce qui concerne l'incomplétude du dossier de demande : 4.

En premier lieu, selon l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; b) Les pièces complémentaires

Par la présente requête, la société Domaine de la Côte d'Argent demande l'annulation de ce dernier arrêté. Sur les interventions : 2.