D à fin d'injonction de réintégration et de reconstitution de carrière sous astreinte en exécution de l'ordonnance du juge des référés n° 2110952 du 14 janvier 2022.

D à fin d'injonction de réintégration et de reconstitution de carrière sous astreinte en exécution de l'ordonnance du juge des référés n° 2110952 du 14 janvier 2022.

En l'espèce, il est constant qu'à compter du 30 avril 2023, les médecins qui ont obtenu un diplôme dans un État non membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'espace économique européen

payés à la fin de son activité. 2.

sous son autorité, une attestation du docteur A qui " garde un excellent souvenir de [sa] collaboration avec Mme F " et deux attestations du docteur D, en poste au centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon

Sur les conclusions à fins d'annulation : 3.

Le rapport d’expertise du docteur C...

à son CITIS et l'a placée en congé de maladie ordinaire.

Son congé du blessé, prolongé à deux reprises, a pris fin le 27 janvier 2021. Par un arrêté du 10 août 2021, M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Nantes : 2.

Enfin, une expertise a été confiée, par ordonnance du 20 mars 2019, au docteur E qui a déposé son rapport le 26 juillet 2019. 4. M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique : " Tout fonctionnaire est placé, dans les conditions fixées aux chapitres II à V, dans l'une des positions suivantes

de longue durée du 8 mars 2017, 3 octobre 2017, 19 mars 2018, 10 octobre 2018 et 1er avril 2019 et l'a placé en congé pour raisons de santé imputable à l'accident de service du 31 décembre 2013, à compter

imputable au service, nonobstant l'avis défavorable du docteur E.

en congé de grave maladie du 7 mars 2019 au 6 mars 2022.

D de mars 2019 à mai 2020, lorsqu'il était maire de la commune, ont particulièrement affecté Mme E, qui a été placée en congé de maladie pour souffrances au travail à plusieurs reprises au cours de l'année

Dans ces conditions, M.

Il y a lieu, par suite, d’y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.

Par une décision du 20 avril 2018, le recteur de l'académie de Poitiers l'a placé en congé de maladie ordinaire dans l'attente de l'instruction de son dossier de retraite pour invalidité.

Il a été placé en congé maladie ordinaire du 17 mars 2021 au 16 mars 2022. Le 12 avril 2021, il a sollicité l’octroi d’un congé de longue maladie pour une durée de 6 mois.