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1 737 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000850_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

du praticien dont il relève ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504055_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

oncologique, en tant que ne sont pas évoquées ses demandes de chirurgie oncologique " mention B1 - chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe " (PTS rectum), " mention B4 - chirurgie oncologique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104497_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article L.425-9 du même code : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100117_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

De la même manière, un certificat médical établi le 8 mars 2021 par un médecin spécialisé en oto-rhino-laryngologie (ORL) et en chirurgie de la face et du cou, indique que Mme E souffre d'une " grosse

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106660_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes a rejeté la demande d'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504617_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Dans son avis du 21 février 2024, le collège des médecins de l'OFII a considéré que l'état de santé de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200838_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Des antalgiques lui ont été administrés et elle a été admise au service de chirurgie aux alentours de 00h15.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329630_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ce dernier est revêtu de la signature lisible de chacun des médecins.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303186_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202268_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En outre, il ressort du même document, qui porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Fresneau, Horrach et Triebsch, que le docteur C, médecin rapporteur, n'a pas

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908894_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316192_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juin 2023 par laquelle le centre national de gestion lui a refusé la délivrance de l'autorisation d'exercer en France la profession de médecin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301282_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L’OPH « Habitat Eurélien » a désigné le docteur A..., médecin expert. Le rapport d’expertise du 29 décembre 2022, réalisé après examen de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306821_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

en hospitalisation complète et en ambulatoire, de médecine en hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et de traitement du cancer dans le cadre de la pratique thérapeutique de la chirurgie des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508499_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La demande de récusation n’étant pas tardive, l’irrecevabilité ainsi opposée par le Docteur F... doit être écartée. Sur la demande de récusation : 3.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2301363_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016 ; - l'administration doit justifier de la régularité de la procédure en établissant que le rapport médical a été rédigé par un médecin compétent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408381_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le médecin auteur de ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l'avis transmis au préfet. 6.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2511718_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

l’AP HM en qualité de médecin agréé a conclu dans son rapport du 22 mars 2021 que les lésions constatées à la suite de l’accident n’était pas encore consolidées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402421_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

l’AP HM en qualité de médecin agréé a conclu dans son rapport du 22 mars 2021 que les lésions constatées à la suite de l’accident n’était pas encore consolidées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2213683_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 4.

Source officielle

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