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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000850_20250131
31 janvier 2025
du praticien dont il relève ".
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504055_20250829
29 août 2025
oncologique, en tant que ne sont pas évoquées ses demandes de chirurgie oncologique " mention B1 - chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe " (PTS rectum), " mention B4 - chirurgie oncologique
DTA_2104497_20220713
13 juillet 2022
Aux termes de l'article L.425-9 du même code : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences
3ème chambre
DTA_2100117_20230717
17 juillet 2023
De la même manière, un certificat médical établi le 8 mars 2021 par un médecin spécialisé en oto-rhino-laryngologie (ORL) et en chirurgie de la face et du cou, indique que Mme E souffre d'une " grosse
6ème chambre
DTA_2106660_20221108
8 novembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes a rejeté la demande d'autorisation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504617_20250221
21 février 2025
Dans son avis du 21 février 2024, le collège des médecins de l'OFII a considéré que l'état de santé de M.
DTA_2200838_20241107
7 novembre 2024
Des antalgiques lui ont été administrés et elle a été admise au service de chirurgie aux alentours de 00h15.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2329630_20240412
12 avril 2024
Ce dernier est revêtu de la signature lisible de chacun des médecins.
5ème chambre
DTA_2303186_20230704
4 juillet 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles
4ème chambre
DTA_2202268_20230615
15 juin 2023
En outre, il ressort du même document, qui porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Fresneau, Horrach et Triebsch, que le docteur C, médecin rapporteur, n'a pas
DTA_1908894_20220704
4 juillet 2022
de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316192_20250418
18 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juin 2023 par laquelle le centre national de gestion lui a refusé la délivrance de l'autorisation d'exercer en France la profession de médecin
DTA_2301282_20251112
12 novembre 2025
L’OPH « Habitat Eurélien » a désigné le docteur A..., médecin expert. Le rapport d’expertise du 29 décembre 2022, réalisé après examen de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306821_20230711
11 juillet 2023
en hospitalisation complète et en ambulatoire, de médecine en hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et de traitement du cancer dans le cadre de la pratique thérapeutique de la chirurgie des
7ème chambre
DTA_2508499_20251028
28 octobre 2025
La demande de récusation n’étant pas tardive, l’irrecevabilité ainsi opposée par le Docteur F... doit être écartée. Sur la demande de récusation : 3.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2301363_20230418
18 avril 2023
figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016 ; - l'administration doit justifier de la régularité de la procédure en établissant que le rapport médical a été rédigé par un médecin compétent
6ème Chambre
DTA_2408381_20250422
22 avril 2025
Le médecin auteur de ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l'avis transmis au préfet. 6.
DTA_2511718_20260324
24 mars 2026
l’AP HM en qualité de médecin agréé a conclu dans son rapport du 22 mars 2021 que les lésions constatées à la suite de l’accident n’était pas encore consolidées.
DTA_2402421_20260324
3e Section - 3e Chambre
DTA_2213683_20220927
27 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 4.
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