La SAS ID Event SXM a présenté une offre visant le lot n° 2.

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3.

demande de permis de construire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chavanoz de reprendre l'instruction de sa demande de permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chavanoz une somme

d'agglomération Loire Forez Agglomération a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération le versement de la somme

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au centre hospitalier universitaire de Limoges la délivrance des documents

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme globale de 1 500 euros à verser à Mme C et à l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes en remboursement des frais

bancaires et des documents comptables de la société MV Invest ainsi obtenus, mais les a comparés avec leurs déclarations fiscales afin de déterminer le montant des rehaussements.

D et de la commune de Menton la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

lui accorder un délai raisonnable d'au moins trente jours pour déposer son offre, à compter de l'envoi à cette dernière du " DCE " relatif à la phase d'offre. 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

pour le montant du loyer dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire () ". 2.

par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme

d'enjoindre l'administration de lui délivrer sans délai un passeport et une carte nationale d'identité sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de lui verser la somme

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement de la plateforme " Mon Compte Formation " pour une durée de 10 mois, le non-paiement des dossiers en cours et le remboursement des sommes

à lui payer les pénalités contractuelles s’élevant à la somme de 22 623 euros ; - et, en tout état de cause, de mettre à la charge de la SAS Villes vivantes la somme de 5 000 euros sur le fondement des

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 8.

La société Globeo Travel, qui exerce une activité dans le secteur du voyage et du tourisme, a souhaité effectuer une demande d'aide dite " coûts fixes consolidation " visant à compenser les charges fixes

partie de la parcelle cadastrée section AP n°236 située sur le territoire de la commune de Saint-Baldoph en zone agricole ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Grand Chambéry la somme

de manière équivalente aux exigences définies par cette norme ou ce document.