Le 18 mai 2022, l'association Nouvel Horizon, qui gère une école privée à Vaulx-en-Velin, a déposé, pour régulariser les travaux qu'elle a réalisés au premier étage du bâtiment qu'elle occupe pour l'aménagement

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée était scolarisée au titre de l'année scolaire 2020-2021 en première année des " agents de santé communautaire " au sein de l'école privée de santé Notre-Dame

Suite à sa radiation, le 28 novembre 2025, de l’école privée Saint-Joseph-de-Bonabry, elle a été inscrite, à compter du 2 décembre 2025, à l’école publique Duguesclin à Fougères, en classe de grande section

Un visa de long séjour a été sollicité pour E B afin qu'elle suive la première année d'une formation d'ingénieur en informatique dispensée au sein de l'école privée " ESTIAM ".

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée, d'une part, prive leur fille du droit de suivre la formation au sein de laquelle elle a été admise, dans

S’agissant de son inscription au titre de l’année universitaire 2022/2023 en première année d’une formation « chef de projet digital – option design et digital marketing » au sein d’une école privée d’

, sauf à priver un autre enfant de l'accompagnement dont il bénéficie ; en tout état de cause, l'enfant est scolarisé ; - la prise en charge sur le temps périscolaire reste de la compétence de l'autorité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Mme B, laquelle insiste sur la scolarisation de ses enfants en France dans une école privée

rejet de la requête en soutenant que la présomption d'urgence n'est pas irréfragable et qu'en l'espèce la requérante qui a pu passer les examens de fin du S5 et postule pour une inscription dans une école

l'enfant, la seule circonstance que son frère ainé ait fait l'objet d'une autorisation d'instruction en famille jusqu'en 2019/2020 en raison d'une phobie scolaire, avant de reprendre une scolarité dans une école

départementaux de l'éducation nationale de Landes a refusé d'autoriser l'instruction dans la famille de leur fille, E, et leur a enjoint de la scolariser dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé

L'association Valeurs et Réussites (initialement dénommée Iqra) gère depuis 2012 une école privée hors contrat située dans des locaux de la mosquée El Fourquane de Valence.

valable du 9 septembre 2022 au 8 septembre 2025 ; suite à des deuils familiaux, il a connu un état dépressif sévère et n’a pas validé sa 2ème année d’AES mais il s’est inscrit en février 2025 auprès d’une école

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, compte tenu de l'imminence de la rentrée scolaire, ils se trouvent dans l'impossibilité d'inscrire leur fille E dans une école

moyenne générale de 12,984/20 comme en atteste le relevé des acquis en date du 2 février 2022, l'intéressé ayant par la suite validé sa licence à l'issue de l'année 2022-2023 et été admis au sein de l'école

L'article L. 131-2 du même code dispose : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

L'article L. 131-2 du même code dispose : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

D..., qui avait atteint l’âge de trois ans le 1er juillet 2022, a été inscrit au sein de l’école privée hors-contrat Alye Parussa située à Paris 16e arrondissement du 6 au 17 mars 2023.

publiques ou dans les écoles privées sous contrat d'association proches de leur domicile, apparaît sérieuse et pertinente au regard des propres constatations du rectorat lors des contrôles réalisés lors

Elle soutient que : - les décisions attaquées n'ont pas été prises à l'issue d'un examen particulier de sa situation dès lors que l'assurance maladie et les conditions d'hébergement n'ont pas été prises