La société La Médicale et M.

d'assurance maladie.

d'assurance maladie.

d'Air Appliquées (TAA) et son assureur la SMABTP, Metafer et son assureur la société Maaf assurances SA, Bureau Alpes Contrôle et son assureur la société Euromaf, et de la société SAMOP, suivant les mêmes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2020 et 13 septembre 2022, les sociétés d'assurances MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par

Un mémoire présenté pour la société Assurances du Crédit Mutuel (ACM) a été enregistré le 14 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, la société Groupe des assurances du crédit mutuel demande au tribunal : 1°) à titre principal, la réduction de l’assiette

Primagaz se renvoient la responsabilité ; l'enquête judiciaire est toujours en cours ; - M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, le centre hospitalier de Valenciennes et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), représentés par Me Segard, concluent : 1°) à titre

aux droits de la société Gan assurances, de la société SMA SA, de la société Derrey venant aux droits de la société Collot et Fils, de la société anonyme des Ballastières Cantrelle et de la société Axa

Il s'ensuit que l'action récursoire introduite par la société Demathieu et Bard est manifestement irrecevable, comme l'ont d'ailleurs fait valoir plusieurs sociétés en défense, et doit par conséquent être

Il s'ensuit que la société Suez Eau France n'est pas fondée à soutenir que les conclusions de la société MAAF Assurances sont irrecevables.

Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la commune de Vertou ; - la société Déesse 23 Architecture ; - la Mutuelle architectes français assurances (assureur de la société

D É C I D E : Article 1er : La société hospitalière assurance mutuelle est condamnée à verser à M. B une indemnité de 4 603,25 euros.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

La société Assurances du Crédit Mutuel, assureur du cycle à moteur de M.

Mme D E a été recrutée, sous contrat à durée indéterminée, comme conseillère adhérents à la société tutélaire mutuelle humaniste le 3 août 2015 et détient le mandat de membre du comité social et économique

de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (Smabtp); * la société Villenave (radiée), assurée auprès de Gan Assurances Iard

contrat d'assurance, bien qu'il n'ait pas été en mesure de produire son attestation d'assurance au moment des contrôles dont il a fait l'objet.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, la société SERAMM et la compagnie d'assurance SA Axa Corporate Solutions, représentées par Me Penso, concluent à l'incompétence de la juridiction administrative