Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104942_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Extension : il s'agit de l'augmentation de la surface et/ou du volume d'une construction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303403_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’extension doit constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante.
Source officielle5e chambre
DTA_2204615_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette extension d'expertise permettra en particulier de savoir si, compte tenu de l'infection qu'il a présentée, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204504_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2022, 21 juin 2023, 21 juillet 2023 et 26 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207573_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2022 et 20 octobre 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208133_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2103245_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2021 et le 23 août 2022, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Massuco, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2202647_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
le président du conseil départemental de l'Orne a refusé l'extension de son agrément d'assistante familiale ; 2°) d'enjoindre au département de l'Orne de procéder à l'extension de son agrément d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600514_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., un permis de construire pour l’extension de 48 m² d’une habitation existante de 210 m², sur un terrain situé lieudit « Ciapilli », lot 29, parcelle cadastrée L 857.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 juin 2025, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2407236 présentée par l’université de Bordeaux, a désigné M. B...
Source officielleChambre 3
DTA_2200810_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les Etats membres peuvent décider d'appliquer les deux procédures visées aux points a) et b) ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502709_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 mars 2025 et le 2 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300744_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 avril 2023, le préfet de l'Indre demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007592_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2020, le 16 décembre 2020, le 28 mars 2021 et le 8 juillet 2021, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2002266_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C D pour l'extension d'un garage sur un terrain situé au 10 du lieu-dit Montbarnier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204962_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311550_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 décembre 2023 et 25 mars 2025, la SCI " Les Cressauds ", représentée par Me Burtez-Doucède et Me Reboul, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407351_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2024 et 5 mai 2025, la SCI Les Espèces, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par suite l'extension sollicitée, qui ne préjuge en rien des responsabilités encourues, présente un caractère utile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205157_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
, les Vélux de l’extension située au Nord-Est et le mur « pare-vue » du projet d’extension méconnaissent les point B.1.1 et B.1.3. de l’article UA.10 du règlement du plan local d’urbanisme et l’annexe
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