13 mai 2025 par lequel le maire de la commune d’Uzès a accordé un permis de construire trente-huit logements à la société Terre du Soleil Promotion et à la société BK Groupe ; 2°) de mettre à la charge

749,20 euros, majorée des intérêts de retard et la somme de 440 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement à raison de factures de produits pharmaceutiques divers ; 2°) de mettre à la charge

Elle soutient que : - la procédure d'enquête publique était insuffisante au regard des exigences posées par les articles L. 123-15 et R. 123-19 du code de l'environnement ; - les formalités de la

Etrangères et aux autorités consulaires françaises à Yaoundé, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de lui délivrer un visa long séjour pour études à titre provisoire ; 3°) de mettre à la charge

Gaston Ouvrard à Bergerac et d'ordonner à cette autorité, après avoir fait réaliser une étude de faisabilité technique et évaluer le coût du transfert, de prendre toutes les mesures permettant de s'assurer

publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d'autres formalités préalables.

Associés, ont produit l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel la maire de la commune leur a accordé le permis de construire modificatif et concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

fond applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédée de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.

applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises. 5.

d'établir les formalités administratives et/ou financières d'encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients : 10 points majorés ; ce nombre de points est porté à 25 pour

provisoire et dans l'attente du jugement statuant au fond sur la légalité de la décision attaquée, dans un délai de trois semaines à compter de la notification de cette ordonnance, et, enfin, mis à la charge

Elle a assuré l'intérim de la responsable de ce service du 14 décembre 2018 au 1er mai 2019, date de prise de poste de la nouvelle responsable du service, Mme B C.

aux majorations et pénalités de retard dont le versement lui a été demandé pour paiement tardif de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance due au titre de janvier 2023. 2°) de mettre à la charge

F B, représenté par Me Primus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par Me Guimet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé

l'instruction de sa demande d'asile dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son avocate

La société Biotech Dental Manufacturing a procédé à la réorganisation de ce secteur afin de lui redonner un taux de charge d'environ 80 % et d'assurer un bon fonctionnement du service et de l'entreprise

D'autre part, aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () / Le président assure la direction de l'université.

applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. ".