Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues. (). ".

B a effectué la plupart des procédures médicales en France et que la plupart des examens médicaux nécessaires ne s'effectuent pas dans les hôpitaux albanais, il doit continuer son traitement en France.

S’agissant des frais d’obsèques : Il résulte de l’instruction, et notamment du jugement du 14 février 2023 qui a admis, au vu des pièces justificatives présentées, l’existence de frais d’obsèques, que

qui fixera, après le dépôt du rapport, les frais et honoraires de l'expert.

gravité, elle n'aura pas accès au traitement dont elle a besoin dans son pays d'origine.

Les autres documents produits, pour certains anciens, ne sont pas suffisant à établir que Mme C ne pourrait avoir accès aux soins rendus nécessaires par son état de santé.

C est entré en France en mai 2019 afin de traiter une tumeur de la colonne vertébrale.

; décrire l’état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements

Elle soutient que : - l'accident dont elle a été victime le 10 janvier 2020 survenu durant son service a nécessité des soins jusqu'au 8 février 2020 qui ont été traités par son employeur comme relevant

Le président du tribunal a désigné Mme Le Frapper, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

B..., dont l’état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.

permettant d'avoir la certitude que ses pathologies ont toutes été considérées et qu'elles pourraient faire l'objet d'un traitement adéquat en Arménie ; on comprend mal pourquoi le traitement serait aujourd'hui

le 15 septembre 2021, l’intéressée souffre d’un méningiome du sinus caverneux gauche non opérable ayant nécessité un traitement par radiothérapie du 3 avril au 14 mai 2024.

accès effectif à ce traitement.

d'un traitement et un suivi psychiatrique régulier, ils ne précisent pas les conséquences qu'aurait l'absence d'une telle prise en charge.

B ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé en cas de retour dans son pays d'origine.

en Géorgie, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

L'Interféron a provoqué une hyperthyroïdie, qui a nécessité un traitement jusqu'en décembre 2007.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une amylose sévère qui a nécessité une opération chirurgicale pour créer un abord vasculaire réalisée en 2021 et nécessite des séances d'hémodialyses

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.