équipements sportifs de la direction de la jeunesse et des sports de la ville de Paris l’a informée du non-renouvellement du créneau lui étant alloué d’occupation hebdomadaire de la salle de danse du gymnase

exercice, demande au tribunal d'ordonner l'expulsion des propriétaires et des véhicules automobiles stationnés sans titre afin de faire cesser l'occupation illicite du terrain de sport situé à côté du gymnase

Julienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2019-12-79 du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villepreux a approuvé la cession de la parcelle du gymnase

A B et tous occupants de son chef, qui occupe sans droit ni titre le parking du gymnase Léo Lagrange sur les parcelles cadastrées section AP numéros 044, 045, 0202 et 0203 à Crolles ; 2°) de l'autoriser

pour les deux enfants concernés, qu'Eden, né le 13 janvier 2011 de sexe masculin, dispose d'un emploi du temps aménagé lui permettant de poursuivre ses activités créatives mais aussi de pratiquer la gymnastique

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la commune de Saint-Denis l'a affecté sur le poste d'agent d'exploitation des équipements sportifs au sein du gymnase

Il résulte de ces dispositions et des pièces transmises à l'appui de son dossier que dès lors que le lieu d'exécution du marché portant sur la rénovation du gymnase de Bourgogne est le lycée Bonaparte

tribunal d'annuler les articles 1, 2 et 3 de la délibération du conseil municipal de la commune de Néville en date du 27 septembre 2021 relative à la mise à disposition et à l'occupation de la toiture du gymnase

de créneaux horaires, au sein des équipements municipaux, pour y organiser des cours de tennis de table ; 2°) d'enjoindre à la commune de Santeny de lui accorder des créneaux horaires au sein du gymnase

Me Grange, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure d'attribution par la commune de Montfermeil du lot bâtiment d'un marché de construction d'une salle de musculation au sein d'un gymnase

demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine des désordres affectant le gymnase

demandent au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier le marché public conclu entre la commune de Limas et la société Cebaco portant sur la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation énergétique du gymnase

Elles soutiennent que : - le chantier de démolition et de reconstruction du gymnase de Bray, situé sur le territoire de la commune d'Annecy, a été ajourné par ordre de service n° 7 daté du 30 novembre

équipements sportifs de la direction de la jeunesse et des sports de la ville de Paris l'informe du non-renouvellement du créneau lui étant alloué d'occupation hebdomadaire de la salle de danse du gymnase

C B, ainsi que de tous les occupants de son chef, sans délai, des locaux situés dans l'enceinte du gymnase Paul Emile Victor situé 6 chemin du Moulin de la Ville à Aulnay-sous-Bois, qu'ils occupent sans

Il soutient que : - la commune de Montargis n'a pas donné suite à leur accord commercial concernant la vente et l'installation d'un ensemble de sonorisation destiné au gymnase " Neveu " ; - elle lui

le 5 mai 2023, a pris fin en juillet 2023 ; elle a été hébergée chez une amie jusqu'en septembre 2023 ; elle a dormi dans le campement installé à Maurepas puis, depuis début novembre 2023, dans le gymnase

Il indique que, agent de la commune de Melun, il a été amené à travailler dans les vestiaires du gymnase des Récollets du 9 au 20 novembre 2020, qu'il est apparu que ces locaux contenaient de l'amiante

dans le dernier état de ses écritures, que : - la condition relative à l’urgence est remplie : elle est hébergée avec sa fille âgée de 3 ans depuis sept mois, en l’espèce depuis le 13 juin 2025, au gymnase

Il soutient que : - il est adjoint technique principal de première classe titulaire au sein de la commune d'Orléans ; il exerçait les fonctions de gardien de gymnase 5 rue de la Borde à Orléans et était