Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104221_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Les témoignages produits permettent par ailleurs d'établir que la signalisation " route barrée " était en place sur la chaussée et parfaitement visible le 22 décembre 2019 à 17 heures, soit quelques heures
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204723_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par ordonnance du 2 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 septembre 2022, 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205528_20240223
23 février 2024
23 février 2024
", sur la " route des Vignes " ainsi que sur le " chemin du Marais ". 5.
Source officielleZUPAN David
DTA_2201104_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
, enfin souligne le danger grave et immédiat qu'occasionne le comportement routier de M.
Source officiellePrésident DESCOURS-GATIN
DTA_2100868_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L. 224-2 du code de la route, qui doit être prise dans les 72 heures et qui a pour objet de faire obstacle à ce qu'un conducteur dont l'état d'ébriété caractérisé par une concentration d'alcool dans le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401176_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
sur la route départementale 912 entre le PR 2+780 et le PR 6+655 et sur la route départementale 913 à partir du PR 2+800 pour la période comprise entre le mardi 21 mai 2024 à 10 heures au vendredi 7 juin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303993_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Menasseyre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501532_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Aux termes de l'article L.224-2 du code de la route : " I.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306167_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " I.- Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203738_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302874_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L’article 2 de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes prévoit que : « Les panneaux routiers dont les modèles figurent dans les tableaux ci-annexés sont de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404118_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500625_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
et les articles 20 et 25 de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501344_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
d'enjoindre au cirque Zavatta et à tous occupants sans droit ni titre de libérer le terrain communal situé aux abords du boulevard de l'Oulle et du parking allée de l'Oulle à Avignon dans un délai de 24 heures
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500082_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M. Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2402564_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C a été contrôlé circulant en excès de vitesse de plus de 40 kilomètres par heure.
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2204794_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202776_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 8 octobre 2022 à 21 heures 20, M. B a fait l'objet d'un contrôle routier sur le territoire de la commune de Langres.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2100608_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C B a été contrôlé le 16 décembre 2020 à 14 heures 35 sur la commune de Chatenay-Malabry alors qu'il conduisait à une vitesse retenue à 133 km/h, sur un axe routier où la vitesse de circulation est limitée
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2404380_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B est constitutif d'un danger pour la sécurité des autres usagers de la route et de lui-même.
Source officiellePage 8 sur 444