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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2001168_20221004
4 octobre 2022
reçu, elle a régularisé la situation ; - le préfet, compte tenu du caractère exceptionnel du manquement et du contexte particulier dans lequel il s'inscrit, aurait dû prononcer un simple avertissement
3e Section - 1re Chambre
DTA_2124370_20221220
20 décembre 2022
- en tout état de cause, le montant de la contribution spéciale doit être réduit en application des dispositions de l'article R. 8253-2 du code du travail ; - l'infliction des sanctions pourraient
8ème chambre
DTA_2402626_20260408
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M.
Référés Urgences
DTA_2301262_20230510
10 mai 2023
de la commune de Saint Avertin.
5ème chambre
DTA_2108133_20231025
25 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302331_20240207
7 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre, JU
DTA_2110374_20230711
11 juillet 2023
B a été interpellé le 19 octobre 2021 en raison de l'usage d'un téléphone tenu en main, infraction établie simultanément avec celle d'un changement de direction sans avertissement préalable, et a fait
Juge Unique 3
DTA_2403788_20250605
5 juin 2025
A B reconnaît avoir commis deux infractions au code maritime et admet ne pas bien connaître le port ; il précise que le capitaine lui a adressé un avertissement pour cette fois, sous réserve d'une amende
JU1
DTA_2504342_20260128
28 janvier 2026
représentant de l’Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s’il n’estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
4ème Chambre (JU)
DTA_2111813_20230330
30 mars 2023
forfaitaires émises à l'issue de ces infractions.
Juge Unique
DTA_2200078_20230130
30 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2300888_20230705
5 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504612_20260128
Il indique suivre un protocole de soins dans le cadre d’une infection de longue durée et devoir se rendre à des rendez-vous médicaux.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2407519_20250313
13 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311225_20231211
11 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.
juge unique (2)
DTA_2303253_20250128
28 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Chambre 3
DTA_2400459_20260319
19 mars 2026
Les parties, régulièrement averties du jour de l’audience, n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2500670_20250528
28 mai 2025
représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
JU 1ère chambre
DTA_2204606_20221214
14 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Drouet, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403926_20250505
5 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Peretti a présenté son rapport et Me Marques-Freire ses observations pour M. B.
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