souci de réalisme économique, cherché à déduire les charges engagées du montant du chiffre d'affaires.

d'affaires.

d'affaires au cours du mois considéré, par rapport à leur chiffre d'affaires de référence défini comme le chiffre d'affaires réalisé durant le même mois en 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen

de la perte de chiffre d'affaires dans la limite d'un montant total de 54 000 euros. / III. - Pour l'application du II : / Le chiffre d'affaires de référence est égal à la moyenne des chiffres d'affaires

dispositions du 1°, il est fait abstraction du montant du chiffre d'affaires afférent : () a.

Réceptionniste en hôtellerie, ménage ", et qu'il a déclaré auprès de l'URSSAF un chiffre d'affaires de 4 400 euros (autres prestations de services) au titre du troisième trimestre 2022, de 6 682 euros

Le I cesse de s'appliquer : a) Aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse le montant mentionné au b du 1° du I ; b) Ou à ceux dont le chiffre d'affaires de l'année en cours

d'un abattement de 71 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée au 1° et d'un abattement de 50 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée

Le service a rejeté sa comptabilité comme irrégulière et non probante et a procédé à la reconstitution de son chiffre d'affaires au titre de cette même période.

Le service a rejeté la comptabilité de la société, reconstitué son chiffre d'affaires et constaté une ommission de recettes au titre des exercices vérifiés.

Le service a rejeté la comptabilité de la société, reconstitué son chiffre d'affaires et constaté une ommission de recettes au titre des exercices vérifiés.

En conséquence, le service vérificateur a procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires de cette société.

Le I cesse de s'appliquer : " a) Aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse le montant mentionné au b du 1° du I ; / b) Ou à ceux dont le chiffre d'affaires de l'année en cours

d'affaires et ainsi un redressement global du chiffre d'affaires déclaré, l'administration ayant substitué sa propre méthode à celle de la comptabilité elle-même sans avoir au préalable rejeté cette comptabilité

alors notamment qu’entre 2014 et 2019, le chiffre d’affaire a constamment oscillé entre, au plus bas, 8 211 331 euros au titre de l’année 2017 et au plus haut 10 091 589 euros pour l’année 2018, de

d'affaires de référence à prendre en compte est le chiffre d'affaires mensuel d'octobre 2020.

d'un abattement de 71 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée au 1° et d'un abattement de 50 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée

d'affaires. 4.

et le 30 avril 2020 et, d'autre part, /-le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente ;/ -ou, si l'entreprise le souhaite, le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; /

de chiffre d'affaires dans la limite soit de 10 000 euros soit de 15 % du chiffre d'affaires de référence mentionné au IV du présent article.