Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023.

A n'a pas obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Lavilledieu dans l’instance n° 2500571 : 3.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par une décision du président du bureau d'aide juridictionnelle en date du 15 décembre 2022, M.

M. et Mme A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décisions du 18 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juin 2022.

Toutefois, en cas de cessation forcée des fonctions, notamment de révocation, seule la fraction des indemnités qui excède trois fois le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale

Il fait valoir que la requête est portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, le litige relevant de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat.

la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

B F, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde

Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Par une décision du 2 juillet 2025, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

La fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer doit, dès lors, être accueillie. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

La fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la préfète de la région Centre-Val de Loire est accueillie.

Il incombe à l'administration, lorsqu'elle oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté d’une action introduite devant une juridiction administrative, d'établir la date à laquelle la décision attaquée

Sur l'aide juridictionnelle : 2. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'admettre M. D, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur l'étendue du litige : 3.

Sur les conclusions tendant au renvoi de l'affaire à une autre juridiction : 2.

décembre 2024 par lesquels le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, l'a assigné à résidence dans le département du Gard, a fixé le pays de renvoi

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

B, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par le ministre. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.