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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300124_20231212
12 décembre 2023
La rémunération votée pour l'exercice 2019 n'est pas une augmentation de la rémunération votée pour l'exercice 2018, puisqu'il n'y en a pas eu, mais bien la première rémunération du gérant, de sorte qu'il
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209372_20221014
14 octobre 2022
conjoint, entrainant pour le foyer la perte de 2 008 euros nets par mois ; son conjoint voit en outre sa réputation affectée ; - la vie du foyer repose donc exclusivement sur la base de sa seule rémunération
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205489_20220808
8 août 2022
radiée des cadres à compter de la même date, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au directeur de ce centre d'accueil spécialisé de procéder à un nouvel
5ème chambre
DTA_2005234_20220705
5 juillet 2022
C la somme correspondant au complément de rémunération ainsi que la somme correspondant à la nouvelle bonification indiciaire : 7.
3 ème Chambre
DTA_2304482_20260122
22 janvier 2026
au reversement de rémunérations perçues dans le cadre d’un cumul d’activités ; 2°) de mettre à la charge du nouvel hôpital de Navarre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1
2ème chambre
DTA_2400861_20260226
26 février 2026
D’une part, aux termes de l’article 1er du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale : « Une nouvelle
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501576_20250715
15 juillet 2025
à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à compter du 2 janvier 2018 ou, à défaut, du 1er janvier 2020 jusqu'au 1er janvier 2022 et d'effectuer un rappel de rémunération de 11 points mensuels du 1er
Chambre 2
DTA_2001309_20221201
1 décembre 2022
pas d'évolutions de salaires comparables aux grilles des fonctionnaires occupant le même emploi, des primes, des indemnités ni de la nouvelle bonification indiciaire. 6.
DTA_2103535_20240119
19 janvier 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 2113-1 du code général des collectivités territoriales : " La commune nouvelle est soumise aux règles applicables aux communes, sous réserve des
2ème Chambre
DTA_2004397_20230315
15 mars 2023
C a contesté ces nouvelles rectifications dans des observations du 10 mai 2019, auxquelles l'administration a répondu le 29 mai 2019, en confirmant les rectifications notifiées. 3. M.
1ère CHAMBRE
DTA_2500450_20251106
6 novembre 2025
retenir le montant sur les rémunérations ultérieures.
DTA_2300081_20230525
25 mai 2023
Aux termes de son article 3 : " Les agents perçoivent mensuellement une rémunération brute égale au douzième de leur rémunération annuelle brute.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500098_20250115
15 janvier 2025
en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois à compter de la date de prescription du premier arrêt de travail ; - l'administration a commis une erreur de droit dans la mesure
4ème Chambre
DTA_2106592_20240613
13 juin 2024
Par une seconde lettre du 12 juillet 2021, Mme A a de nouveau sollicité auprès du recteur le paiement de ses heures supplémentaires au titre de l'année 2020/2021 et a présenté une nouvelle demande tirée
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100553_20230329
29 mars 2023
doit calculer sa rémunération à compter de sa réintégration au sein de la collectivité le 10 janvier 2021 ; - elle éprouve des difficultés financières.
7ème chambre
DTA_2207834_20240416
16 avril 2024
À l'issue de son entretien professionnel annuel qui s'est tenu le 12 octobre 2021, Mme B a une nouvelle fois sollicité son passage au niveau " A+13 " de ladite grille salariale.
DTA_2500115_20250930
30 septembre 2025
Elle peut être renouvelée si les conditions requises pour l’obtenir sont réunies. / (...) ».
DTA_2008138_20220718
18 juillet 2022
Elle soutient que : - dès lors qu'elle exerce en France une activité de simple distribution des produits de la société Les Mills International Ltd, la rémunération qu'elle verse à celle-ci constitue
DTA_2400850_20250710
10 juillet 2025
Ayant sollicité préalablement une simulation de sa rémunération et ayant reçu le 9 août 2024 du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie une " fiche financière " qui s'est avérée erronée
DTA_2400494_20250417
17 avril 2025
En premier lieu, la décision par laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a procédé à une compensation entre la rémunération due à M.
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