Dès lors, l'autorité de chose jugée qui s'attache à ce jugement s'oppose à ce que à ce qu'il soit statué à nouveau sur la requête de M.

L’association Football Club Pays d’Uzes demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision de la Commission régionale d’appel du 8 septembre 2025 confirmée par opposition en date du 14

B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction mais maintient celles relatives aux frais de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

D indique être entré sur le territoire français le 1er juin 2018 et avoir conclu un PACS avec une ressortissante française Mme A le 19 mai 2020.

Gayrard, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Bourjade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2025.

Si leur fille cadette est scolarisée en France, rien ne s'oppose à la poursuite de sa scolarité et de la vie familiale dans le pays d'origine, où ses parents ne démontrent pas être isolés.

Si leur fille cadette est scolarisée en France, rien ne s'oppose à la poursuite de sa scolarité et de la vie familiale dans le pays d'origine, où ses parents ne démontrent pas être isolés.

En ce qui concerne la légalité de la décision fixant le pays de renvoi : 15.

La décision de refus de titre de séjour du 23 juin 2022 opposée à M.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

le pays de destination d'illégalité. 8.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la région Occitanie, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés oppose un non-lieu à statuer s'agissant

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la région Occitanie, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés oppose un non-lieu à statuer s'agissant

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 1.

Un refus d'enregistrement de sa demande lui a été opposé oralement par un agent de la préfecture le même jour.

En ce qui concerne la tierce opposition : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par l'association Comité de liaison du camping-car : 5.

B ne sont pas fondés, et que les conclusions aux fins d'injonction sont irrecevables. Vu les autres pièces du dossier.

B en cours d'instance une carte de séjour temporaire, l'intéressé s'est désisté de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple.

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 10.

Sur les conclusions à fin d'annulation, d'injonction et d'astreinte : 3. M.