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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500024_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104876_20240226
26 février 2024
26 février 2024
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104930_20240226
26 février 2024
26 février 2024
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226020_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle1ère chambre
DTA_2506841_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(…) constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400287_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu l'ordonnance du 18 septembre 2024. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301391_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielle7ème chambre
DTA_1907407_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512087_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500142_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502506_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2413005 du 6 janvier 2025, rectifiée par ordonnance du 18 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint au préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500931_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303552_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison commande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602817_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205975_20220805
5 août 2022
5 août 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201038_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506148_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance sur ordonnance du parquet de Créteil du 31 mai 2022 puis, sur jugement en assistance éducative, sous le nom de M. E...
Source officielle8ème chambre
DTA_2211914_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
naissance de l'enfant C K A, établi le 8 mai 2007 pour une naissance le 2 mai 2007, se présente de façon identique, à la différence qu'il est revêtu, dans sa marge, de la mention dactylographiée d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500166_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu l'ordonnance n° 2500166 du 8 avril 2025. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306477_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de son titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.
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