CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2005221_20221017
17 octobre 2022
En ce qui concerne l'exception de prescription : 3.
2ème chambre
DTA_2409668_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2100676_20231026
26 octobre 2023
, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de
1ère Chambre
DTA_2202807_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, présidente-rapporteure, -et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106638_20240206
6 février 2024
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206735_20230127
27 janvier 2023
de service alors même que les clôtures initiales étaient conformes aux spécifications du marché ; - concernant le grief tiré d'un prétendu non-respect des prescriptions d'ordres de service, il est dépourvu
3ème Chambre
DTA_2104040_20240715
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_1903663_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306797_20250422
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2000916_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cantié, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300147_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, la Caisse des dépôts et consignations a présenté des observations à ce moyen d'ordre public.
6ème chambre
DTA_2301605_20260203
3 février 2026
Il en résulte que tant la lettre par laquelle l'administration informe un agent public de son intention de répéter une somme versée indûment qu'un ordre de reversement ou un titre exécutoire interrompent
DTA_2109447_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Burneau, rapporteure publique ; - les observations de Me Liénart, substituant Me Guérin, représentant
7éme chambre
DTA_2205932_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lutz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2 ème Chambre
DTA_2104855_20230706
6 juillet 2023
Enfin, il ressort du certificat administratif du 25 août 2022 que l'arrêté n°125/2020 du 28 juillet 2020 a été publié au registre des arrêtés tenu à la disposition du public.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2003781_20230321
21 mars 2023
(NOR : EFIM1222915A) ; / - soit du certificat de signature "DGFIP" délivré gratuitement par la direction générale des finances publiques aux ordonnateurs des organismes publics visés à l'article 1er
1re Section - 2e Chambre
DTA_2323629_20250916
16 septembre 2025
A a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public susceptible d'être retenu par le tribunal. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - Juge unique
DTA_2200374_20231222
22 décembre 2023
Une réponse à ce moyen d'ordre public a été enregistrée pour le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine le 6 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre JU
DTA_2202572_20260213
13 février 2026
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Tchitare, représentant le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et assimilés Aigoual-Cévennes-Vidourle, et de Me Soulis Alibert,
Page 8 sur 520