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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2302153_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
2015 fixant les taux annuels en application du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302267_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
fixant les taux annuels en application du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officielle3ème chambre
DTA_2001560_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
S'agissant de la compatibilité du PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) : 14.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105121_20230216
16 février 2023
16 février 2023
sujétions dite " REP+ " prévue par l'article 1er du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
automate source (+commentaires) de la grue ; 5. la liste des entrées/sorties et des opérandes ; 6. les programmes des différents écrans IHM partie basse et partie haute ; 7. les programmes des différents
Source officielle4ème chambre
DTA_2204353_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
État membre, et / ii) le programme d'aide au secteur vitivinicole d'un État membre et ses programmes de développement rural ou ses programmes de promotion ; () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100302_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité avec les objectifs du programme local de l'habitat : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004073_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du tissu urbain immédiatement à proximité par la programmation de l'urbanisation des secteurs Traverse Nord et les Peupliers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105113_20230216
16 février 2023
16 février 2023
sujétions dite " REP+ " prévue par l'article 1er du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Nexity IR Programmes Rhône-Bourgogne-Auvergne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307073_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
., représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune du Plessis-Bouchard a délivré aux sociétés SAS Nexity IR Programme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400243_20250218
18 février 2025
18 février 2025
représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 212 23 00008 du 16 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Plouzané a accordé à la société Nexity IR Programmes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311301_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, préfet du Nord en date du 27 novembre 2023 fixant les modalités du régime d'autorisation de conversion des prairies permanentes à d'autres usages au sein de la région Hauts-de-France au titre du programme
Source officielle1ère chambre
DTA_2309111_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de deux mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la rétrocession à la commune des terrains tels que délimités en rouge et jaune sur le plan de rétrocession annexé à la convention de programme
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107479_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme de construction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100709_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
à ce programme de la SCI Tampa.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003524_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, puis d'un second programme, dit A 2, débuté en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402714_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et 32 chemin de Ribaute, ensemble la décision de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la société Ceetrus Promotion France et de la société Nexity IR Programmes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300531_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Forêt bois Boisement-boisement de terres non-agricoles " établi dans le cadre du programme de développement rural de Bretagne 2014-2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309190_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
étant pas précisé dans le règlement du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne pouvait lui être opposé dans un rapport de conformité ; - l’orientation d'aménagement et de programmation
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