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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215816_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

des opérations et constatations concernant uniquement le professionnel riverain, en l'occurrence du commerce " LE BIEN UNIQUE ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406857_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative : - avant dire droit, d'enjoindre au ministre des armées de lui communiquer, dans un délai maximum de quinze jours, le rapport

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106296_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205640_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909114_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

pluridisciplinaire unique est présidée par le chef d'établissement ou son représentant () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307071_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Sur la qualification de la contribution versée au fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407693_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 janvier 2025 à partir de 9h30 : - le rapport de M. Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la qualification de la contribution versée au fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307065_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la qualification de la contribution versée au fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003651_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de la délégation unique du personnel, à l'exception de celle de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506495_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elles ont reçu le 24 décembre 2024 deux mises en demeure de mise en conformité et de raccordement de leurs propriétés au réseau public d'assainissement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200138_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boschet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1. Exploitant agricole, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101248_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501709_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

et biodégradables, que les eaux rejetées ne sont pas des eaux usées, mais uniquement grises et qu’il a toujours veillé à respecter les normes d’hygiène et de sécurité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402508_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202709_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caraës, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2202381_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2104575_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, rapporteur, - et les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2302484_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La requête a été communiquée à la SCA cogest'eau Charente, à l'établissement public du marais poitevin et à l'organisme unique de gestion collective Saintonge, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle

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