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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500279_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
20-2019036730 lui permettant de poursuivre son activité d'agent de sécurité au sein de l'EURL Falcon Security ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2101377_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le site du sanatorium de Dreux est particulièrement dangereux et aucunement sécurisé, ce que la commune ne pouvait ignorer ; le maire doit faire usage des pouvoirs qu'il tient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530128_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Pombia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222849_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A B, représenté par Me Boamah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601128_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
Source officielle7ème chambre
DTA_2305865_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants, situés en dehors des zones de sûreté à accès réglementé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401767_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En particulier, il ne doit pas diffuser à des tiers, au moyen d’une messagerie non sécurisée, des informations nominatives et/ou confidentielles couvertes par le secret professionnel ».
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501280_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle a procédé d'urgence à la fermeture de la circulation sur cet axe et a pris contact avec le propriétaire pour lui demander de sécuriser les lieux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207230_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, né le 18 décembre 1970, est agent de sécurité au sein de la société Protectim Security Services.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303973_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
/ Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Source officielle9ème chambre
DTA_2111030_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ; - le décret n° 2010-569
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100131_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une note de service du 11 janvier 2021, le directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan a maintenu la gestion renforcée sécurisée dont M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401446_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
. - En termes de sécurité, une vigilance particulière doit être apportée : / 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301965_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Contrôle service sécurité est rejetée.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308675_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
des failles de confidentialité et de sécurité notables et indéniables ; - les informations relatives aux réponses à la question secrète nécessaire pour voter figurait dans un tableau transmis par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207433_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
d'examiner le bâtiment, situé sur la parcelle AC23, 400 route de Reyrieux à Massieux (01600), propriété de monsieur D A B, demeurant 250, chemin du Vicard à Massieux, qui présente un danger pour la sécurité
Source officielle1ère chambre
DTA_2300465_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
à compter du 1er février 2022 des barrières et du périmètre de sécurité mis en place.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2405182_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’agent privé de sécurité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
a proposée dans son courrier du 9 avril 2021 ou d'aménager le carrefour au droit de la rue de Beauverger et de la RD 35 afin de permettre la circulation des riverains dans de bonnes conditions de sécurité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001264_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Lors de cette visite, il a été constaté un manque de sécurité et d'hygiène de son logement.
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