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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2317027_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un second avis émis le 13 novembre 2023, le conseil médical, qui a été réuni à la demande de l’intéressée, a confirmé son inaptitude définitive à toutes fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601243_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
considèrent que son état n’est pas consolidé ; il en va de même de sa kinésithérapeute et son médecin traitant ; de plus, lors de sa séance du 3 février 2026, le conseil médical a recommandé de solliciter un second
Source officielle6ème chambre
DTA_1905818_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La commission de réforme, par un second avis daté du 12 septembre 2019, s'est prononcée défavorablement à la demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la maladie de Mme C.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900002_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
tendant à la reprise de ses fonctions à temps partiel et dans lequel elle a sollicité la réalisation d'une nouvelle expertise et, d'autre part, que la commission de réforme a rendu le 24 janvier 2019 un second
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000115_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un avis du 21 mars 2019, la commission départementale de réforme s'est prononcée en défaveur de l'imputabilité au service de sa pathologie au motif tiré de ce que cette dernière n'entrait pas le champ
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2411578_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes d’un second avis du 7 avril 2023, la CCI retient que le centre hospitalier doit indemniser les préjudices du requérant à hauteur de 70%. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300478_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Selon l'article R. 256-3 du même livre, dans sa rédaction applicable au litige : " L'avis de mise en recouvrement est rédigé en double exemplaire : / a) Le premier, dit " original ", est déposé au service
Source officielle7ème chambre
DTA_2300751_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail au-delà de ce délai de quarante-huit heures, le montant de la rémunération afférente à la période écoulée entre la date d'établissement de l'avis d'interruption
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010988_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'imposition est irrégulière dès lors que la vérification des écritures comptables en matière d'impôt sur les sociétés sur la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 a été engagée avant l'envoi de l'avis
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300154_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Consulting est entachée de plusieurs irrégularités ; le second avis de mise en recouvrement a été contesté ; la vérification de comptabilité s'est déroulée dans les locaux de l'administration sans demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2105662_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
du comité médical supérieur du 23 février 2021 concluant à son inaptitude définitive se réfère également à l'expertise réalisée par le médecin membre du comité médical départemental, * le second avis
Source officielle5ème chambre
DTA_2207364_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En cas de non-renouvellement envisagé, après avis du directeur de thèse, l'avis motivé est notifié au doctorant par le directeur de l'école doctorale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500144_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par suite, et à défaut d’information relative à la dégradation de son état de santé, le requérant n’est pas fondé à soutenir que le préfet aurait méconnu ses obligations en ne sollicitant pas un second
Source officielleJuge Unique
DTA_2200678_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il a de nouveau été interrompu par la notification d'un second avis à tiers détenteur en date du 5 septembre 2018, réceptionné par la société requérante le 14 septembre 2018, mentionnant les voies et délais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300094_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient que : * l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; * le refus de titre de séjour : - est entaché d'un vice de procédure faute d'avoir été précédé par un avis de la commission
Source officielle4ème chambre
DTA_2203046_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307785_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La famille ayant demandé un avis extérieur à l'équipe médicale en charge de Mme K, un second avis a été rendu le 18 juillet 2023 par le chef du service de réanimation de l'hôpital de Beaujon et un des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600797_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
qualité d’étrangère malade ; si, à l’occasion de la demande renouvellement de son titre de séjour, le collège des médecins de l’Office Français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a rendu un second
Source officielle6ème chambre
DTA_2108468_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D produit au dossier un " avis de départ d'un courrier destiné aux autorités ", destiné au tribunal administratif de Lille, certes daté du 20 juillet 2021 mais non signé, puis, un second avis signé et
Source officielle6ème chambre
DTA_2108563_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D produit au dossier un " avis de départ d'un courrier destiné aux autorités ", destiné au tribunal administratif de Lille, certes daté du 20 juillet 2021 mais non signé, puis, un second avis signé et
Source officiellePage 8 sur 1946