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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300815_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008556_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A E, la Mutuelle des Architectes Français en sa qualité d'assureur de l'agence Fabrice Drain et la société BET IC Ingénierie construction.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515608_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503754_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'instruire sa demande de changement d'adresse postale, de procéder à la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304249_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
licencié ; qu'il sera privé de revenus lui permettant de subvenir aux besoins de son épouse de nationalité française et de leurs trois enfants ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle vise
Source officielle3ème chambre
DTA_2303364_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1917079_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité, conclu le 16 mai 2019 par la Ville de Paris avec la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212716_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de la commune d'Argenteuil a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Marie Blachère " jusqu'à sa mise en conformité constatée par une visite contradictoire du service d'hygiène de la ville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503425_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Renault, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Répartie sur cinq sites, elle fabrique et commercialise des fermetures telles que les volets, portes de garage, grilles et rideaux métalliques. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308599_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504609_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B soutient que, malgré ses multiples relances, son titre de séjour, valable du 2 juillet 2024 au 1er juillet 2025, et prétendument " actuellement en cours de fabrication ", ne lui a toujours pas été
Source officielle4ème chambre
DTA_2301200_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
, que ses charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d'art, la menuiserie, représentent au moins 30 % de sa masse salariale totale, qu’elle créée dans son atelier de fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516838_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504348_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de rectifier l'erreur contenue sur son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder à la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305859_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, premier vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503196_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406390_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui permettre de retirer son titre de séjour en qualité d'étudiant en cours de fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300178_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il indique qu'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valable du 24 février 2023 au 23 octobre 2024 a été mise en fabrication le 23 février 2023 et sera " prochainement " remise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400657_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes de l’article 1810 du même code : « Indépendamment des pénalités prévues aux articles 1791 à 1794, les infractions visées ci-après sont punies d'une peine d'un an d'emprisonnement, et les moyens
Source officiellePage 8 sur 173