Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 mai 2022, M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D... représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

B... épouse A..., gérante du restaurant Les Galets, et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal constituent la contravention prévue et réprimée par l’article

A C, représenté par Me Zanatta et Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 18 janvier 2023 lui notifiant la caducité de son droit au séjour, portant obligation de

juridictionnelle du tribunal de grande instance de Pontoise accordant à Mme B l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 % ; - le courrier en date du 14 février 2020, notifié électroniquement à Me Gallon

commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a retenu une maladresse chirurgicale fautive comme étant à l'origine de la lésion vasculaire et une faute du fait de l'oubli du garrot

A B, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Gallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle l'administration fiscale a rejeté la réclamation préalable qu'il a formée contre treize

A..., représenté par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de

travail et que le droit de visites médiatisées qui lui a été accordé par le juge des enfants le 28 juillet 2025 s’exerce dans les locaux du service de la protection de l’enfance de la Mayenne, situés à Laval

territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays vers lequel il est susceptible d’être éloigné d’office et lui a fait obligation de se présenter périodiquement au commissariat de police de Laval

A B, représenté par Me Lavallée, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

le père de jumeaux à naître en février 2025 de sa relation avec cette compatriote, et produit à l'instance un certificat de reconnaissance de paternité établi le 13 août 2024 en mairie de Saint-Genis-Laval

B a été contrôlé le 4 juillet 2022 au volant de son véhicule à une vitesse de 152 km/heure alors qu'il circulait sur une voie de la commune Laval-en-Brie sur laquelle la vitesse était limitée à 80 km/heure

B..., fonctionnaire territorial de la région Pays de la Loire, exerce les fonctions d’agent de maintenance au sein du lycée Douanier Rousseau de Laval.