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maire de Châtillon d’Azergues a implicitement refusé de retirer le permis de construire délivré le 10 février 2022 à Mme G... en vue de la réhabilitation d’un hangar sur un terrain situé montée de la Roche

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404538_20240605

Administratif

5 juin 2024

accéder, d'une part, à une parcelle appartenant à un particulier et comportant une maison d'habitation et, d'autre part, à un parking d'une capacité d'environ 400 véhicules, aménagé par la société Rocher

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306764_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411521_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, la société Frelum, représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402267_20240827

Administratif

27 août 2024

A B, exerçant 50 chemin du Roucas Blanc, 13007 Marseille est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se rendre

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500058_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 mars 2025, la société Couverdure, représentée par Me Rouch, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune

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1ère chambre

DTA_2201228_20240201

Administratif

1 février 2024

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. Le président-rapporteur, Signé P.

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2ème chambre

DTA_2200920_20250211

Administratif

11 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, Signé J.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308734_20230828

Administratif

28 août 2023

Pour le magistrat empêché, La présidente de la 4ème Chambre, Nathalie MULLIÉ La République mande et ordonne à la ministre du logement et de l'habitat durable en ce qui la concerne ou à tous huissiers

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510619_20250822

Administratif

22 août 2025

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503361_20250520

Administratif

20 mai 2025

Rocher N° 2503360, n° 2503361lr

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210787_20220829

Administratif

29 août 2022

A C et leur enfant, du logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 17 rue Guinée à La Roche-sur-Yon (85000) et géré par l'association Passerelles, devenue VISTA ; 2°) d'autoriser le recours à la force

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Juge unique chambre 1

DTA_2204248_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la SELARL Depuy Avocats et Associés, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404161_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Rocher

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501262_20250618

Administratif

18 juin 2025

Rocher lr