CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

138 745 résultats pour « simulations de vote »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403017_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

I et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401137_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401401_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401710_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par un acte, enregistré le 13 juin 2025, la société Viennoiserie Plus déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402116_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A, représenté par Me Galy, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310836_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la société Deka Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Naspa-Europafonds Deka, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314839_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, le fonds Invesco International Mutual Funds - Invesco International Small-Mid Company Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318019_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B déclare de désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322047_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un acte, enregistré le 30 mai 2024, la société Novartis AG déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322048_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un acte, enregistré le 30 mai 2024, la société Novartis Pharma SAS déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327544_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400104_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 21 janvier 2026, le préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a déclaré se désister purement et simplement de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308407_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Cujas, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309661_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 août 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309862_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, Mme B, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1804531_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023 la société Inka Internationale Kap. mbH agissant pour le compte de Inka-Master-Haek déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909805_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Massachusetts Investors Growth Stock Portfolio déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909807_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Research International Portfolio déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1910623_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un acte, enregistré le 9 juin 2023, la Sa Cofepp, représentée par son directeur général en exercice, représentée par Me Moayed, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912682_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 80 sur 6938

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.