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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403017_20241106
6 novembre 2024
I et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401137_20240514
14 mai 2024
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401401_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401710_20250902
2 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 13 juin 2025, la société Viennoiserie Plus déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402116_20250527
27 mai 2025
A, représenté par Me Galy, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310836_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la société Deka Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Naspa-Europafonds Deka, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2314839_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, le fonds Invesco International Mutual Funds - Invesco International Small-Mid Company Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318019_20240208
8 février 2024
B déclare de désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2322047_20240621
21 juin 2024
Par un acte, enregistré le 30 mai 2024, la société Novartis AG déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2322048_20240621
Par un acte, enregistré le 30 mai 2024, la société Novartis Pharma SAS déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2327544_20240422
22 avril 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.
ORTA_2400104_20260126
26 janvier 2026
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 21 janvier 2026, le préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a déclaré se désister purement et simplement de son déféré.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308407_20240312
12 mars 2024
A, représenté par Me Cujas, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309661_20251024
24 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 août 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2309862_20250127
27 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, Mme B, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_1804531_20230317
17 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023 la société Inka Internationale Kap. mbH agissant pour le compte de Inka-Master-Haek déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_1909805_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Massachusetts Investors Growth Stock Portfolio déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_1909807_20250110
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Research International Portfolio déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1910623_20230921
21 septembre 2023
Par un acte, enregistré le 9 juin 2023, la Sa Cofepp, représentée par son directeur général en exercice, représentée par Me Moayed, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_1912682_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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