une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. () / 3° A un congé de longue maladie () / 4° A un congé de longue

annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé

2023, Mme B A demande au juge des référés d'ordonner aux services du ministère de l'agriculture de lui transmettre un document attestant de son licenciement pour inaptitude physique à l'issue de son congé

Le désistement d'instance de l'association congés intempéries BTP Caisse d'Ile-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Coin-lès-Cuvry et non compris dans les dépens.

ordonner la suspension de l’exécution des arrêtés municipaux n° P 1351 du 3 décembre 2025, n° P 1445 du 30 décembre 2025 et n° P 0065 du 27 janvier 2026 par lesquels elle a été placée en situation de congé

de longue maladie prévu par l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.

maladie ordinaire, en tant qu'il ne l'a pas placé en congé d'invalidité temporaire imputable au service ; 2°) d'enjoindre au maire de le placer en congé d'invalidité temporaire imputable au service

Il ressort des écritures de l’intéressée que ce congé n’était pas un congé pour invalidité temporaire imputable au service.

, dit congé bonifié.

L'intéressé a été placé en congé de longue durée pour la période du 23 novembre 2020 au 22 mai 2021. Par arrêté du 17 juillet 2021, M.

tribunal d’annuler la décision du 25 septembre 2025, conforme à l’avis du 9 septembre 2025 du conseil médical, par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande d’attribution d’un congé

Le 18 décembre 2019, il a sollicité l'octroi d'un congé bonifié pour la période du 17 août 2020 au 10 octobre 2020.

Par une décision du 22 juillet 2022 dont elle demande l'annulation, le directeur de cet établissement lui a refusé sa demande de congé de longue maladie.

, soit que l'agent ne peut prétendre à des jours de congés, soit, enfin, qu'il s'est opposé à ce que l'agent prenne des jours de congés.

maladie ordinaire l'a empêchée de prendre les congés épargnés sur son compte épargne temps.

Elle soutient avoir demandé en 2018 l'ouverture d'un compte épargne temps où ont été inscrits dix jours de congés non pris en 2018 et huit jours de congés non pris en 2019 dont elle a demandé le 20 mai

A... a suivi la formation demandée, sur ses périodes de congés. Si M.

B a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 9 avril au 31 août 2022. Par décret du 9 septembre 2022, M.

nouveau à l'issue du congé si les conditions prévues à l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 demeurent remplies. 4.