de Martinique a refusé d'octroyer à M.

A B et au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 2 septembre 2025. Le président, J-M.

16 février 2026, la société par action simplifiée Piveteau Bois, représentée par Me Goulet-Nyssen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la collectivité territoriale de Martinique

de la Martinique ; 2°) d’ordonner au Grand port maritime de la Martinique de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, en éliminant l’offre de la société EMTS, soit en

A B et au directeur régional des finances publiques de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 2 octobre 2023. Le président, J-M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2300216 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique.

B A, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Martinique a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé

, a sollicité, le 28 septembre 2020, le bénéfice de congés bonifiés pour la période du 1er au 31 août 2021 pour se rendre en Martinique.

Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n'étant pas représenté.

Deux mémoires, présentés pour la commune de Pont-Saint-Martin, ont été enregistrés le 26 février 2025 à 11h31 et 11h59.

à Me Guillaume-Matime.

dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui avait reçu, par un arrêté du préfet de la Guadeloupe du 6 janvier 2021, délégation de signature à l'effet de signer tous les actes relevant

Dans ces conditions, la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique est fondée à soutenir que les intérêts moratoires sur la somme de 101 833,61 euros toutes taxes comprises échus au cours

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP-UNSA) et au rectorat de la Martinique.

La commune de Saint-Martin d’Ecublei a déclaré accepter ce désistement, qui est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Martin d'Uriage présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B n'est, en tout état de cause, pas fondé à soutenir que le ministre de l'intérieur et des outre-mer aurait commis une erreur de fait, en retenant que M.

L'agence régionale de santé de Martinique a alors diligenté une enquête interne au sein du centre hospitalier du Marin, qui a émis à l'encontre de Mme C, le 6 août 2021, cinq avis de sommes à payer portant

un immeuble situé 60 rue des Placettes à Saint-Martin-d’Ardèche, parcelle cadastrale A 804, propriété de M.

des chasseurs de la Martinique.