Sur la demande de remise de dette de revenu de solidarité active : 5.

A, gendarme au grade de major, a occupé un logement concédé pour nécessité absolue de service au sein de la caserne domaniale située au 2A rue de Mun à Reims.

Leur dossier a été alors révisé en réintégrant les indemnités journalières perçues par M.

recouvrement d'une somme de 45,72 euros correspondant au reliquat dû pour le paiement d'une somme initiale de 1000 euros en exécution d'un arrêt rendu du 22 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Reims

novembre 2019, , ainsi que la décision du préfet des Côtes-d’Armor du 5 octobre 2023 rejetant son recours gracieux ; 3°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d’Armor de constater qu’il a procédé à la remise

Sur la demande de remise gracieuse : Aux termes de l’article R. 825-3 du code de la construction et de l'habitation : « Lorsqu'il est saisi d'une demande de remise gracieuse de dette relative à un trop-perçu

Toutefois, le 26 août 2024, le président du conseil départemental a rejeté la demande de remise de gracieuse de la dette de Mme B...

rapportant aux missions dévolues à la direction de Reims par une décision du directeur général du 19 août 2025 régulièrement publiée sur le site internet de l’Office.

Sur la demande de remise gracieuse : 14.

Sur la demande de remise : 11.

Sur la demande de remise de dette : 10.

Sur les conclusions à fin de remise gracieuse de l'indu de revenu de solidarité active : 6.

Sur la demande de remise de dette : 6.

Sur la demande de remise de dette : 7.

Sur la demande de remise de dette : 10.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Marne a rejeté sa demande tendant à la remise gracieuse d’un indu de

Sur la remise de dette : 5.

Sur les conclusions relatives à la remise de dette : 8.

Sur la demande de remise gracieuse : 5.

Le 15 novembre 2018, une demande de renseignement relative à ces deux années lui a été remise alors qu'elle était dans les locaux de l'administration.