CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Par deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2024 et le 21 février 2024, Sorbonne Université, représentée par le cabinet Cabanes avocats, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2020 et 25 mai 2022, la société mahoraise de travaux publics et de construction (SMTPC), représentée par Me Cabanes

Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2021, 29 septembre 2021, 15 octobre 2021 et 2 novembre 2021, la commune de Vaucresson, représentée par Me Cabanes conclut au non-lieu à statuer sur

CABANNE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

A à mettre en conformité avec la déclaration de travaux, déposée le 30 novembre 2011 (n° DP09009111A0033), la cabane en bois située sur la parcelle cadastrée section B n° 543 lui appartenant sur la commune

au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA

Ramin, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens et soutient en outre que la présence en France de M

Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet du Mayotte, le requérant n'étant ni présent ni représenté.

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, Mme Wohlschlegel, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2021 et le 12 juillet 2023, Mme A C, sous curatelle de l'ATRC puis de l'ATIL, représentée par Me Chichery, demande au

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 5, 6 et 11 mars 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000