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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401602_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2401602 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sarl AMC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402116_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

: Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Morières-lès-Avignon a mis fin à son stage et l'a radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311266_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2311266 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2101559.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311327_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

résulte de l'instruction que Mme B a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 2 octobre 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311626_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 15 mai 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311750_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... conteste devant le tribunal la décision du 15 juin 2023 par laquelle le président du centre communal d’action sociale de Laval l’a radiée des cadres à compter du 1er juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312016_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 2 juin 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314354_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2314354 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314997_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2314997 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris pour être jointe à la requête n°2226411.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319839_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2319839 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400004_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2400004 est radié du registre du greffe du tribunal administratif pour être joint à la requête n° 2300382.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400008_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées indépendantes (EHPAD) intercommunal de Labastide-Roquefort l'a radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400087_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2400087 est radié du registre du greffe du tribunal administratif pour être joint à la requête n° 2400014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308870_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A a signé un contrat de bail le 9 novembre 2023 pour un logement adapté à ses besoins et capacités et que sa demande de logement social a par conséquent été radiée le jour même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308885_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

résulte de l'instruction que Mme B a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et capacités le 24 novembre 2023 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308964_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire de Brou-sur-Chantereine l'a radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309141_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2309141 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309366_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 1er octobre 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309398_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

résulte de l'instruction que Mme B a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et capacités le 5 novembre 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309523_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

résulte de l'instruction que Mme B a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et capacités le 30 octobre 2014 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

Source officielle

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