Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Giron Abarca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Nguyen, première conseillère.

de Saint-Magne, la commune de Belin-Beliet, la commune de Lugos, la commune du Barp, la communes de Salles, le syndicat intercommunal d’aménagement des eaux du bassin versant et étangs du litorral girondin

E G et Mme C B, représentés par Me Giraudon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castera, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Girondin, représentant M. A.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Il lui a été notamment reproché d'avoir participé à la dégradation de véhicules de supporters bordelais à l'issue d'une rencontre de football entre les équipes de l'Olympique de Marseille et des Girondins

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme F B épouse C, à Me Girodano et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

B..., représenté par Me Giraudon, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 février 2022 par lequel le maire d’Aoste a accordé à M.