Les conclusions de la SCI 50 RDR et de SARL Electricité Automobile Meyer présentées sur le même fondement doivent être rejetées.

Lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif ".

le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, la requête de la SARL

La SARL La Mahoraise de Travaux publics a présenté une offre en vue de l’attribution du lot n° 1 « construction de la STEP ».

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la SARL Maçonnerie Amboisienne n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la Sarl Guttin Vesin Maçonnerie TP, représentée par Me Laurent Favet, demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure

Par une requête enregistrée le 23 août 2021 sous le n° 2101465, la société à responsabilité limitée (SARL) La Turbine, représentée par Me Sirat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Par des mémoires enregistrés les 21 mai 2021 et 25 août 2022, la société Gaussen et Phuc, la Sarl Laurent Mayon et la Mutuelle des architectes français, représentées par Me Declercq, demandent au tribunal

Par une requête enregistrée le 23 août 2021 sous le n° 2101465, la société à responsabilité limitée (SARL) La Turbine, représentée par Me Sirat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

d'Etat au titre de cette période, produit des relevés bancaires mensuels comprenant des opérations de retrait, des bulletins de paie au titre des mois de février et de mars délivrés par l'entreprise SARL

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Le Darbousset Café 203 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle vise ses conditions d'entrée sur le territoire national, la promesse d'embauche de la Sarl Everest Transport, l'absence de présentation d'un visa long séjour et la situation familiale de M.

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé, qui produit des bulletins de paie depuis 2018, a conclu un contrat à durée déterminée avec la SARL Greco Calabrese en novembre 2018, transformé

dossier que le requérant a travaillé en tant que pâtissier entre le mois de février 2016 et le mois de février 2020 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, conclu avec la SARL

des contrats à durée déterminée avec la société en nom collectif (SNC) société exploitation nouvelle du soleil pour la période d'octobre 2019 à mars 2020 et avec la société à responsabilité limitée (SARL

essentiellement sur l’abattage, la découpe des canards et de pintades élevés dans son exploitation ; - la vente de produits d’origine animale, issus des activités d’abattage, de découpe et de transformation

sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Ferme de l’Autan en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 juin 2023, 21 décembre 2023, 28 mars et 6 septembre 2024, la SARL TR Leader Group, représentée par Me Cohen, avocat, demande

Le 9 novembre 2021, ce conseil municipal a approuvé le principe du transfert en régie pour l’exploitation du port, également à compter du 1er janvier 2022.

d'urgence est remplie ; dépourvu de revenus et endetté dans le cadre de son auto-entreprise, il a déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, il a perdu son emploi au sein de la SARL