A B, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Morel, le président du conseil départemental des Yvelines a estimé qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour la délivrance d'une telle carte. M.

M. et Mme C ont entrepris des travaux de rénovation d'un ensemble immobilier leur appartenant et ont conclu avec la société SARL Morel Construction et Amenagement un contrat pour la dépose de la couverture

Electricité, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Garnier se substituant à Amplitude, pour la CASUD, qui confirme ses écritures en défense ; - les observations de Me Morel

B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2507/2026 du 31 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B A, représentée par l'association d'avocats Decharme, agissant par Me Morel, avocat, demande au juge des référés : 1°

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, A.

Morel, rapporteur public, - et les observations de Me Bendjouya, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux qu'elle a acquittées au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux situés 18 rue Morel

, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens.

A, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de mettre en œuvre toute

que de contester la nouvelle convention inclue dans le permis modificatif délivré le 9 avril 2024 ; il développe pour le reste les moyens soutenus dans ses écrits ; - les observations de Me Germain-Morel

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, l'EURL Coudrot Architecture et la SARL Egg Architecture, représentées par la SELARL Morel Thibaut demandent au tribunal : - de leur donner acte

B assistée d'un interprète en roumain, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Morel, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

D, assisté de Mme A C, interprète en langue bengali, - et les observations de Me Morel, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas

C, assisté de Mme A B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Morel, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2024 et 20 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

A, - les observations de Me Morel, substituant Me Pitti-Ferrandi, représentant Mme C B en présence de M. D, interprète en langue espagnole. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

C ; - les observations de Me Morel représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.