Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2020, Mme B D, épouse C, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Tainmont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, et un mémoire enregistré le 29 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2022 et 22 avril 2022, Mme D C épouse B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, Mme D... de los Angeles A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Gouy-Paillier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C D épouse A, représentée par Me Le Ny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 et 6 mai 2026, Mme D... épouse A..., représentée par Me Dravigny, demande au tribunal dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025 à 11h06 sous le numéro 2502271, complétée par une production de pièces le 10 février 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2019 et le 25 septembre 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 octobre 2021, 17 mai 2022 et 18 octobre 2022, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B... épouse A..., représentée par

E et Mme C épouse E déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 10 juillet 2025 Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Aldeguer, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur