Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 février 2021 et 24 octobre 2022, la SARL SOBATER+, représentée par Me Rimaillot, doit être regardée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2022, le 15 janvier 2024 et le 26 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) TFAM et la société anonyme

La SCI ILF, créée le 20 mai 2009, a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2024 et 24 novembre 2024, la SCI SJ et J Sébastopol, représentée par la SARL Arcames Avocats, demande au tribunal,

La procédure a régulièrement été communiquée à la société Egis ville et Transport, à la société Gagneraud Construction, à la société Inal, à la société Eiffage Route Grand Sud, qui n'ont pas produit de

B sont propriétaires sur des parcelles cadastrées section HA numéros 1088, 1089, 1090 et 1091 situées au 3 rue Gaston Maruéjols à Nîmes, le tout constituant un établissement exploité par la SARL Jardin

B sont propriétaires sur des parcelles cadastrées section HA numéros 1088, 1089, 1090 et 1091 situées au 3 rue Gaston Maruéjols à Nîmes, le tout constituant un établissement exploité par la SARL Jardin

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Montlebon a délivré un permis de construire à la SARL Triponney immobilier portant sur la construction de

La requête a été communiquée à la SARL Promotion Investissement qui n’a pas produit de mémoire en défense.

La société à responsabilité limitée (SARL) Proteca Securis, dont M A est gérant et associé unique, avait pour activités principales, auxquelles elle a mis fin le 3 mars 2023, la sécurité, la surveillance

C G et Mme B R, représentés par Me Schmidt-Sarels, demandent au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre, le cas échéant

pour assurer ses déplacements professionnels, son employeur mettra à sa disposition un véhicule de service, il ressort de l'article 5 du même contrat qu'il exerce ses fonctions dans les locaux de la SARL

B, soutient qu'il exerce les fonctions de gérant de la SARL ATEM et qu'il conçoit, fabrique et installe ses produits et notamment les socles de présentation dont son atelier, ce qui implique qu'il se déplace

permis de construire modificatif portant sur l'ajout, à un projet de construction d'un ensemble de vingt-six logements, de deux locaux vélos et d'une surface de stationnement en sous-sol et la transformation

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la commune de Paimpont, représentée par Me Charles Donias, avocat de la SARL Martin Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à

Par une délibération en date du 21 mai 2021, l'assemblée générale extraordinaire a transformé la Sci Bora Yes en Sarl. Son gérant, M.

H A et la SARL Les Erables, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2020-184 du 17 décembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'aménagement

C..., représenté par Me Ribière, demande au tribunal : de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP) à lui verser la somme de 9 818,25 euros assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation

C..., représenté par Me Ribière, demande au tribunal : de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP) à lui verser la somme de 6 345 euros assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme C A et la société ALLIANCE TRANSPORT ET PROXIMITE SHUTTLE (ATPS), représentés par Me Leudet, demandent au juge des référés :