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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302454_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2201037_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100590_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100591_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100592_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100598_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100250_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ALBU No2202653
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202961_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Albu, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Dolciani, représentant le requérant, qui conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2200069_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2200109_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2103605_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2105042_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, avocat de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300541_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023 sous le numéro 2300541, Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant G E B, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par quatre mémoires enregistrés les 30 juillet 2021, 4 février 2022, 25 juillet 2022 et 4 novembre 2022, la SELARL KLM Pharma, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle8ème chambre
DTA_2202348_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E A et Mme D B épouse A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500084_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203017_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un bien sis Le Malzieu
Source officiellePage 85 sur 321