Par un arrêté du 1er décembre 2020, le maire de Fouras-les-Bains ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Bazin, avocate de M. 

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, la commune de Digne-les-Bains, représentée par Me Bouteiller, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

- Une note en délibéré, présentée pour la commune de Néris-les-Bains, a été enregistrée le 9 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Les mesures d'expertise demandées par la commune d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées le 5 décembre 2022 et le 9 décembre 2022, la commune de Digne-les-Bains doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle la commune de Digne-les-Bains a délivré un permis de construire à la SNC Digne Junin, ensemble la décision expresse de rejet de

procédure de sanction était engagée à son encontre ; 2°) « de mettre en œuvre une enquête administrative impartiale » ; 3°) de prendre « des mesures disciplinaires » à l’encontre du chef de bassin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, l’établissement public Voies Navigables de France (VNF), pris en la personne de son directeur territorial du Bassin de

transformation d'un garage en buanderie et la modification d'une clôture, la régularisation du déplacement d'un local technique enterré, la régularisation du débordement d'une piscine sans modification du bassin

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Saint May ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C en vue de la construction d'un bassin

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme B était affectée à Voies navigables de France - au sein de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, située

que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Divonne-les-Bains une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Divonne-les-Bains une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A, et de Me Champenois, représentant le centre hospitalier de Montluçon - Néris-Les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Le notaire chargé de la vente a adressé à la commune de Saint-Trojan-les-Bains la déclaration d'intention d'aliéner correspondante le 22 juillet 2022.

surface de l'eau autour du bateau de pêche Stenaca ", que " La pollution est récente et provient manifestement de ce bateau de pêche " et que " la pollution est visuellement plus nette de l'autre côté du bassin

professionnelle depuis avril 2016 alors qu'il est inscrit sur la liste de demandeurs d'emploi depuis janvier 2016 et recherche un emploi de magasinier cariste, métier en tension et très recherché dans le bassin

grande voirie, la société Leprêtre-Magnier, armatrice du navire de pêche " Pascal ", pour avoir utilisé un anneau d'ancrage de pneu de défense comme point d'amarrage, dans la zone de débarquement du bassin

Leprêtre-Magnier, armatrice du navire de pêche " Pascal ", pour avoir utilisé un anneau d'ancrage de pneu de défense comme point d'amarrage pour ses gardes avant et arrière, dans la zone de débarquement du bassin