Argentin, rapporteur public, - les observations Me Brocheton, représentant le groupement hospitalier Portes de Provence. Considérant de ce qui suit : 1.

les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance concernant les mesures de sécurité et de police destinées à assurer la protection et la conservation

en a la charge, doit veiller à ce que ce dernier : / () ne gêne pas l'exploitation du port () ". 3.

Le centre hospitalier Hôpitaux des Portes de Camargue n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A soutient que les travaux effectués sur la route départementale n°81 ont causé des désordres sur la porte de sa grange.

une appréciation sur les certificats médicaux fournis, a excédé sa compétence et porté une atteinte grave et manifestement illégale au secret médical garanti par l'article L. 1110-4 du code de la santé

préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité d'employé d'une entreprise de manutention sur le port

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, l'association Bandol Port 2022, représentée par Me Coutelier Tafani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, le Grand port maritime de Marseille représenté par Me Boiton, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Au printemps 2021, le tronçon de la promenade piétonne du port de la Tournelle située entre les ponts de Sully et de la Tournelle a été réhabilité. M.

Cette saisie administrative à tiers détenteur constitue un acte de poursuite et porte sur une créance non fiscale d’une collectivité territoriale.

Cette saisie administrative à tiers détenteur constitue un acte de poursuite et porte sur une créance non fiscale d'une collectivité territoriale.

pour la porter au total de 5 816 616 euros ; en conséquence, de porter le montant total de la « dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique » à la somme de 6 564 831,47 euros et d’en tenir

Article 2 : La commune de Les Authieux sur le port Saint Ouen versera à la Licra une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Bouvier, représentant la société " La Poké du Port ". Considérant ce qui suit : 1.

, ni à établir que les risques avancés seraient supérieurs au bénéfice attendu par l'obligation du port du masque. 4.

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Dubecq pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

- elle a signé le 26 novembre 2019 un contrat de traitement et d'enlèvement de ses ordures avec le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne se traduisant par le passage d'un ramassage porte-à-porte

La communauté de communes des Portes du Haut-Doubs fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.