L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception du rapport d'expertise par les parties.

la mission confiée à l'expert soit complétée suivant les termes de son mémoire.

O R D O N N E : Article 1er : Le Dr C..., demeurant 8 rue de Kerkhoas, à Larmor-Plage (56260), est désigné en qualité d’expert.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

déraisonnable 3°) de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris aux entiers dépens qui comprendront notamment les frais d'expertise.

A D, représenté par Me Tamegnon Hazoune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

centre hospitalier du Mans dans la prise en charge de sa pathologie qui sont évaluées A l'expert à 2 sur une échelle de 7.

réalisée après la consolidation de son état de santé, comprenant le déficit fonctionnel temporaire, l'assistance par tierce personne temporaire, les frais d'assistance à expertise, le déficit fonctionnel

Elles demandent en outre que la mission de l'expert soit limitée aux seuls désordres affectant les menuiseries extérieures de la salle omnisports et que les frais d'expertise soient mis à la charge de

l'expert de déposer un pré-rapport.

En outre, si l’expert estime que M.

de taxation des frais d'expertise ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance du 16 décembre 2022 par laquelle le magistrat chargé des expertises a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert ; - les autres pièces du dossier.

Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant

L'expert judiciaire, s'il conclut que le trouble de panique de M.

Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant

de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ". 2.Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par M.

de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ". 2.Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par Mme C F A, porte sur les préjudices

de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ". 2.Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par Mme D, adjointe territoriale du patrimoine

Il soutient que l'expertise est utile.