Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

A déclare se désister de sa requête à l'exception de ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 31 août 2021, l'Établissement public foncier de la Vendée et la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine, représentés par Me Tertrais, concluent au rejet des conclusions de la requête

lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, Mme C... déclare se désister de ses conclusions fondées sur l’article L. 521-3 du code de justice administrative mais maintient celles présentées au titre

B sollicite le non-lieu à statuer sur sa requête, et maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.

Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Par suite, ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le CNAPS conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension et d'injonction sous astreinte de la requête, et au rejet des conclusions

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

D A B demande au juge des référés, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer dans le délai de quinze jours

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice amdinistrative : 2.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.

A, ayant pour avocat Me Harris, A déclare se désister de ses conclusions susvisées aux fins d'injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions formées sur le fondement des dispositions combinées

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Enfin, à supposer que les requérants aient entendu présenter des conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code, ils ne justifient pas avoir saisi la juridiction, par une requête distincte

Par suite, les conclusions aux fins de suspension de l’arrêté du 28 octobre 2025 présentées par M. B... sont irrecevables. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, Mme A déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintenir ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de

enregistrés les 17 et 26 mai 2023, la commune de Saint-Denis conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance des requérants et à ce que leurs conclusions