Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 juin 2022, les sociétés B, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede

A B, représenté par Me Gervaise Dubourg, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 septembre 2021 du conseil municipal de la commune de La Roche-Bernard refusant de lui accorder

D C, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC02227321Q0010 du 28 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban a accordé à Mme A E et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2021, la société Les Portes d'Arcins, la société Groupe CTI et la société GEPAFI, représentées par Me Vigo, demandent au tribunal

I- Par une requête n°2107096, la société Métal Blanc, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à concurrence de 57 279 euros de la cotisation de taxe foncière sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2021, 27 décembre 2022 et 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, la SCI Gaumence et la SCI Vallon de Teysseire , représentées par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 1er mars 2022, la SARL Holding Robert, représentée par la SELARL Gil - Cros, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2021 et le 17 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) De Pruniers, représentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Desmont Tricot Architectes Associés, représentée par Me Rigoreau, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la SCI Cabri, représentée par Me Duraz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire

C A, représenté par la SELARL Schneider Associés, agissant par Me Schneider, déclare se désister de l'instance introduite par sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier et 27 décembre 2022, 14 mai et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 27 décembre 2022, 13 juin et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

D en qualité de curateur, représentés par Me Feral, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Par un courrier du 8 avril 2025, la société Zimpej, représentée par Me Bel, a accepté la médiation proposée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la société civile immobilière (SCI) Bâti et Vie, représentée par Me Da Silva, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

C..., représentés par Me Blanquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Trémuson a délivré un permis de construire N° PC22372 25 Q0020

E... à justifier dans un délai de quinze jours d’un pouvoir spécial l’autorisant à représenter M. A...