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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301011_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301370_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301417_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301457_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301497_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300035_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe et préfet délégué représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201247_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201262_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201347_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201369_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201406_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201423_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300808_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500469_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500965_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501022_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600392_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600616_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

LUBINO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200228_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200486_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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