Sur les conclusions présentées par la Fondation Vincent de Paul au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, Mme A déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et de ses conclusions à fin d'indemnisation mais maintenir ses conclusions fondées sur l'article

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler

Dans ces circonstances, les moyens de la requête ne sont manifestement pas assortis des précisions en permettant d'apprécier le bien-fondé. Par conséquent, la requête de M.

C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la commune d’Aillant-sur-Milleron de procéder à la remise en état minimale

le bien-fondé. 3.

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Dewaele indique maintenir les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code justice administrative : 2.

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

B... déclare se désister ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, la commune de Vern-sur-Seiche déclare se désister de ses conclusions fondées sur les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut

aux fins de décharge ou de réduction des impositions contestées ou de remboursement d'un crédit de TVA, ses conclusions sont manifestement irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées, comme le seront

B déclare se désister purement et simplement de sa requête mais indique maintenir ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier qui lui a été adressé le 16 décembre 2022, Mme A a été invitée à produire, dans un délai de quinze jours, d'une part, l'exposé des moyens et des conclusions servant de fondement à son recours

A étant manifestement irrecevable, il y a lieu de la rejeter en toutes ses conclusions sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-1 alinéas 4 et 5 du code de justice administrative en toutes

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2025, la SA Eurasia Groupe déclare accepter le désistement d'instance et renoncer à ses conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de police conclut à ce qu’il soit constaté le non-lieu à statuer sur l’affaire et au rejet des conclusions fondées sur l’article L. 761-1 du code