Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère Rendu public par mise à

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

C..., représenté par Me Girondon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C F, au préfet du Gard et à Me Girondon.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 novembre 2022, 15 février 2025 et 25 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Rohmer, président, Mme Giraudon, présidente, et Mme Perrin, première conseillère, pour siéger en formation de jugement statuant en référé.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme C A, présidente- rapporteure ; - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif, en prolongation d'activité ; - Mme Marik-Descoings

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

B, né en 1975, exerce les fonctions de sous-officier de carrière de gendarmerie, affecté jusqu'en 2021 sur un poste d'enquêteur gendarme à la brigade territoriale autonome de Saint-Girons (Ariège).

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dhiver, présidente, Mme Giraudon, présidente, Mme B..., magistrate honoraire.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2023 et 15 avril 2024, la SCCV Le Moulinage, représentée par Me Giraudon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castera, première conseillère.