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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104618_20230511
11 mai 2023
redevance pour service rendu ; - La redevance sollicitée par Edeis est bien directement liée à l'exploitation des aéronefs, notamment pour l'instruction des pilotes ; - Edeis a procédé à une augmentation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308420_20231218
18 décembre 2023
administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 91 398 euros à raison du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la réalisation des travaux d'aménagement de la place de la Nation, augmentée
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
A cet égard, une augmentation de son coût dans des proportions de nature à en affecter l’économie générale doit être regardée comme une modification substantielle. 4.
DTA_2403632_20260324
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403777_20240729
29 juillet 2024
est insuffisamment motivé en fait au regard de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il se fonde sur des faits d'atteinte à la sécurité des usagers, de saturation du parking et d'augmentation
DTA_2303927_20230915
15 septembre 2023
véhicules dans des conditions praticables et sécurisées pour les usagers ; deux stationnements supplémentaires ont été créés sur chaque emplacement, sans que leur superficie respective ne soit toujours augmentée
3ème chambre
DTA_2307022_20250512
12 mai 2025
C, gérant, lors de son audition en garde-à-vue réalisée dans de mauvaises conditions et alors qu'il a été ultérieurement relaxé ; - c'est à tort que le service a considéré que l'augmentation de la rémunération
3ème Chambre
DTA_2202063_20260123
23 janvier 2026
Par avenant du 11 mars 2021, le montant du marché a été augmenté de 68 286,54 euros HT, soit un montant total de 2 168 288,54 euros HT.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403529_20240527
27 mai 2024
Le 26 juillet 2022, l'intéressé s'est vu délivrer un commandement de payer cette somme, augmentée des frais de l'huissier, pour un montant total de 7 189,22 euros. M.
ORTA_2403847_20250925
25 septembre 2025
différents préjudices subis en raison de fautes commises dans la délivrance d'informations erronées concernant la constructibilité du terrain, cadastré section ZD n° 83, situé lieudit La Loriette ", augmentée
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404326_20250311
11 mars 2025
perte de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de lui verser l'indemnité due depuis le 1er janvier 2020, augmentée
ORTA_2507544_20260112
12 janvier 2026
A l’appui de sa requête, Mme A... se borne à faire valoir que sa grand-mère, résidente de la résidence Joseph Franceski à Tergnier, ainsi que sa famille, auront des difficultés à financer l’augmentation
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509233_20251028
28 octobre 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Saint-Etienne (Loire) à raison d’un local situé 39 rue Jules Ledin, augmentée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419412_20250703
3 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) de réformer l'article 1er de l'arrêté modificatif n° 2024-440041580-A003 2024 ARS-PDL du 2 septembre 2024 par l'Agence régionale de la santé des Pays de la Loire afin d'augmenter
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501195_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A indique exercer un recours en référé pour " égalité de traitement et augmentation du point d'indice " pour son compte
ORTA_2503845_20250704
4 juillet 2025
le 9 mai 2025, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Verdelot à lui verser la somme de 8 358,14 euros toutes taxes comprises augmentée
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503959_20251010
10 octobre 2025
janvier 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté son recours administratif préalable ; 3°) de condamner la commune de Villeneuve-le-Comte à lui verser une somme de 143 709 euros augmentée
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504487_20251120
20 novembre 2025
329,52 euros TTC en règlement de la facture du 28 février 2025 relative à l’exécution du lot n° 1 « nettoyage des salles et des bâtiments communaux » du marché de services de nettoyage de la commune, augmentée
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500429_20251210
10 décembre 2025
verser la somme de 3 079,71 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’accident survenu le 16 septembre 2024 sur la route forestière Georges d’Amboise (Indre et Loire), somme à parfaire, augmentée
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302375_20230717
17 juillet 2023
se borne à indiquer que le jour de l'infraction en litige, plusieurs bateaux d'estivants ne respectaient pas les règles de la pèche en vigueur dans le bassin d'Arcachon, que le prix du carburant a augmenté
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