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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2207315_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... décrit un contexte de tension entre ses collègues et lui-même attisé par ses supérieurs hiérarchiques qui tiendraient à son égard des propos dévalorisants et injurieux, ayant pour conséquence de l

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2007675_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que le requérant a attiré l'attention des services de la direction du renseignement militaire sur son souhait de changer de service, lors de discussions par mail et lors de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002467_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il attire l'attention de la commune " sur l'extrême sensibilité de ce secteur, notamment en lien avec l'hydrologie et le risque potentiel de débordement du ruisseau des Eaux-Belles et le comportement de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908333_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Bien qu'il ne ressorte pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait attiré l'attention des services de l'office sur une vulnérabilité particulière, l'OFII a réitéré l'évaluation de sa vulnérabilité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202978_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

d'assiette du projet, il existe un risque de contamination des sols voisins par les eaux usées ; de surcroit, la présence de trois bassins de rétention à l'entrée du lotissement projeté est de nature à attirer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2115302_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

était de longue date connue de l'administration et que celle-ci s'est abstenue de prendre les mesures qu'appelait cette situation et, que, d'autre part, les propriétaires ont, ainsi qu'il a été dit, attiré

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TA

5ème chambre

DTA_2102823_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

communication de plusieurs dates de naissance et lieux de naissance ainsi que diverses filiations, il est connu des services de police sous différentes identités et, d'autre part, il a défavorablement attiré

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2206262_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

L'immeuble en litige est toutefois situé dans un quartier accueillant d'autres activités commerciales et des activités de loisirs, dont un cinéma multisalles, lesquelles sont de nature à attirer les habitants

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TA

6ème chambre

DTA_2100788_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

De plus, le procès-verbal d'une assemblée extraordinaire du 20 mai 2019, réunie à la demande des magistrats du siège visant à attirer l'attention des chefs de juridiction sur les difficultés rencontrées

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TA

3ème chambre

DTA_2401615_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

. (…) L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’évaluation des propositions par la collectivité portera notamment sur les modifications, ajouts et amendements apportés par eux au projet de

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TA

6ème chambre

DTA_2404702_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La métropole de Lyon a attiré l’attention du procureur de la République sur la situation de l’enfant, par un courrier du 18 décembre 2023, avec copie au juge des enfants, et demandé qu’une enquête de police

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223891_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

As-Sunnah ", était professé un islam salafiste wahhabite, que ce lieu de culte était connu pour ses relations avec une mosquée en Belgique et deux autres fondées dans le département du Nord et avait " attiré

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300057_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

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TA

2ème chambre

DTA_2021905_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

évitées en préconisant la mise en place de coulisseaux ou d'éléments résiliant permettant d'amortir l'incidence des mouvements de la structure ; la société ETP, titulaire du lot plâtrerie aurait dû attirer

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513169_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’article 2.4 (Caractéristiques minimales) du même règlement indiquait que « l’attention des candidats est attirée sur le fait que conformément aux articles L. 3124-1 et 3124-3 du Code de la commande publique

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502062_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

la région pour le financement des classes du lycée a effectivement servi aux seules charges du lycée, ce qui constitue un grave détournement des moyens publics ; l'attention de l'établissement a été attirée

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506267_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En outre, il n'apporte pas davantage la preuve qu'il a voulu attirer l'attention de la préfecture sur cette situation dès l'enregistrement de sa demande d'asile comme il l'allègue, ou au plus tard avant

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TA

1ère Chambre

DTA_2300976_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un courrier en date du 22 novembre 2022, le préfet de la Guadeloupe a attiré l’attention de l’OTI sur les illégalités dont serait entaché le renouvellement du contrat de Mme A... et sollicité le retrait

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TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2301088_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

courriel du 9 septembre 2022 par lequel le défenseur des droits lui indique avoir relancé la préfecture du Calvados au sujet de sa demande ainsi qu'un courrier du 9 décembre 2022 par lequel son avocat attire

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TA

1ère chambre

DTA_2301379_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que cette commande, inhabituelle pour l’entreprise qui n’utilise pas un tel matériel, a attiré l’attention de la supérieure hiérarchique de M.

Source officielle

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