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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2207315_20260305
5 mars 2026
B... décrit un contexte de tension entre ses collègues et lui-même attisé par ses supérieurs hiérarchiques qui tiendraient à son égard des propos dévalorisants et injurieux, ayant pour conséquence de l
6e Section - 2e Chambre
DTA_2007675_20221115
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que le requérant a attiré l'attention des services de la direction du renseignement militaire sur son souhait de changer de service, lors de discussions par mail et lors de
1ère Chambre
DTA_2002467_20230921
21 septembre 2023
Il attire l'attention de la commune " sur l'extrême sensibilité de ce secteur, notamment en lien avec l'hydrologie et le risque potentiel de débordement du ruisseau des Eaux-Belles et le comportement de
2ème Chambre
DTA_1908333_20220706
6 juillet 2022
Bien qu'il ne ressorte pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait attiré l'attention des services de l'office sur une vulnérabilité particulière, l'OFII a réitéré l'évaluation de sa vulnérabilité
DTA_2202978_20230530
30 mai 2023
d'assiette du projet, il existe un risque de contamination des sols voisins par les eaux usées ; de surcroit, la présence de trois bassins de rétention à l'entrée du lotissement projeté est de nature à attirer
2ème chambre
DTA_2115302_20221215
15 décembre 2022
était de longue date connue de l'administration et que celle-ci s'est abstenue de prendre les mesures qu'appelait cette situation et, que, d'autre part, les propriétaires ont, ainsi qu'il a été dit, attiré
5ème chambre
DTA_2102823_20230123
23 janvier 2023
communication de plusieurs dates de naissance et lieux de naissance ainsi que diverses filiations, il est connu des services de police sous différentes identités et, d'autre part, il a défavorablement attiré
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2206262_20250226
26 février 2025
L'immeuble en litige est toutefois situé dans un quartier accueillant d'autres activités commerciales et des activités de loisirs, dont un cinéma multisalles, lesquelles sont de nature à attirer les habitants
6ème chambre
DTA_2100788_20230510
10 mai 2023
De plus, le procès-verbal d'une assemblée extraordinaire du 20 mai 2019, réunie à la demande des magistrats du siège visant à attirer l'attention des chefs de juridiction sur les difficultés rencontrées
3ème chambre
DTA_2401615_20260428
28 avril 2026
. (…) L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’évaluation des propositions par la collectivité portera notamment sur les modifications, ajouts et amendements apportés par eux au projet de
DTA_2404702_20260324
24 mars 2026
La métropole de Lyon a attiré l’attention du procureur de la République sur la situation de l’enfant, par un courrier du 18 décembre 2023, avec copie au juge des enfants, et demandé qu’une enquête de police
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223891_20221207
7 décembre 2022
As-Sunnah ", était professé un islam salafiste wahhabite, que ce lieu de culte était connu pour ses relations avec une mosquée en Belgique et deux autres fondées dans le département du Nord et avait " attiré
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300057_20230228
28 février 2023
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
DTA_2021905_20230511
11 mai 2023
évitées en préconisant la mise en place de coulisseaux ou d'éléments résiliant permettant d'amortir l'incidence des mouvements de la structure ; la société ETP, titulaire du lot plâtrerie aurait dû attirer
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513169_20251104
4 novembre 2025
L’article 2.4 (Caractéristiques minimales) du même règlement indiquait que « l’attention des candidats est attirée sur le fait que conformément aux articles L. 3124-1 et 3124-3 du Code de la commande publique
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502062_20250312
12 mars 2025
la région pour le financement des classes du lycée a effectivement servi aux seules charges du lycée, ce qui constitue un grave détournement des moyens publics ; l'attention de l'établissement a été attirée
Reconduite à la frontière
DTA_2506267_20250630
30 juin 2025
En outre, il n'apporte pas davantage la preuve qu'il a voulu attirer l'attention de la préfecture sur cette situation dès l'enregistrement de sa demande d'asile comme il l'allègue, ou au plus tard avant
DTA_2300976_20251216
16 décembre 2025
Par un courrier en date du 22 novembre 2022, le préfet de la Guadeloupe a attiré l’attention de l’OTI sur les illégalités dont serait entaché le renouvellement du contrat de Mme A... et sollicité le retrait
URGENCE- Etrangers
DTA_2301088_20230505
5 mai 2023
courriel du 9 septembre 2022 par lequel le défenseur des droits lui indique avoir relancé la préfecture du Calvados au sujet de sa demande ainsi qu'un courrier du 9 décembre 2022 par lequel son avocat attire
1ère chambre
DTA_2301379_20251028
28 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que cette commande, inhabituelle pour l’entreprise qui n’utilise pas un tel matériel, a attiré l’attention de la supérieure hiérarchique de M.
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