jusqu'au 6 février 2025, lequel ne présentait aucune trace de contrefaçon ou de falsification, ainsi qu'un document de voyage italien valable jusqu'en 2021.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de lui remettre sa carte de séjour temporaire, portant la mention étudiant, valable

Il soutient que : - il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de français valable du 14 août 2020 au 13 août 2022 ; il a été mis en possession de récépissé mais

Il soutient que : - Mme Fanny Jacquart a expressément refusé, sans raison valable, les fonctions d'assesseur au bureau de vote de la commune pour les élections européennes du 9 juin 2024 et pour les

Mme A B épouse C, ressortissante algérienne née le 24 mai 1986, est entrée sur le territoire français le 27 décembre 2017, munie d'un visa de type " C " valable jusqu'au 2 février 2018.

Le 5 août 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et a demandé la délivrance d'une carte de résident valable 10 ans. M.

Poursuivant des études au sein de l'Institut Polytechnique de Grenoble (INPG), il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 10 septembre 2023.

Il a bénéficié d’une carte de résident en qualité de conjoint de ressortissant français valable jusqu’au 17 janvier 2022, remplacée par une première carte de séjour temporaire valable du 25 octobre 2017

Il a bénéficié d’un certificat de résidence algérien valable du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 et déclare en avoir sollicité le renouvellement ainsi que la délivrance d’un certificat de résidence valable

C né le 10 janvier 2024, un document de circulation pour étranger mineur le 10 juin 2024 valable du 31 mai 2024 au 30 mai 2029.

modifier le dispositif de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble n° 2406026 du 21 août 2024 afin d'enjoindre à la préfète de l'Isère de : - lui délivrer un récépissé valable

Aux termes de l'article 7 ter de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Le ressortissant algérien, qui après avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix

Il s'est alors vu délivrer un premier récépissé le 6 février 2024 valable jusqu'au 5 août 2024, un second récépissé valable jusqu'au 6 novembre 2024 lui a été délivré le 7 août 2024.

Par des mémoires enregistrés les 8 janvier et 18 avril 2025, la commune de Longlaville, représentée par Me Niango, demande au tribunal de dire que la délibération du 12 décembre 2018 n'a pu valablement

Deux attestations de prolongation d'instruction lui ont été délivrées, dont la dernière valable du 23 avril au 22 juillet 2024.

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite, née le 11 août 2024, résultant du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de renouvellement de son certificat de résidence valable

les autorités consulaires françaisese, accompagné par son épouse et leurs deux enfants, que la préfète du Val-de-Marne a délivré, le 13 septembre 2022, à son épouse une carte de séjour pluriannuelle valable

Pour retirer le certificat de résidence valable dix ans de M.

Elle indique que, ressortissante moldave, elle a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 9 janvier 2024, qu'elle est la mère de deux enfants dont

est entré en France le 12 août 2017 avec un visa de long séjour comme étudiant, qu'il lui a été délivré le 3 juillet 2019 un titre de séjour portant la mention " passeport-talent - salarié qualifié " valable